Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002417_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Ferme du Golf est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305689_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars 2024 et 26 mai 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305928_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par suite, il doit être enjoint au maire de la commune de Vallauris-Golfe Juan, par une décision qui revêtira un caractère provisoire jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la requête en annulation n
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303716_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
du Golf d'Evreux (ASGE) et le golf municipal d'Evreux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204125_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
simplifiée n° 6 du plan local d'urbanisme de la commune de Baillargues, en ce qu'elle autorise les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs uniquement liés à la pratique du golf
Source officielle3ème chambre
DTA_2203041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de Saint-Tropez, représentée par Me Consalvi, demande au tribunal : 1°) d'annuler dix titres exécutoires émis les 27 juillet 2022 et 9 août 2021, les 2 mai, 24 mai, 30 juin et 9 août 2022 par le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302384_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un jugement n° 1906916 rendu le 2 mars 2021, confirmé en appel, le 6 avril 2023, le tribunal a annulé la décision du 18 octobre 2019 du maire de Perpignan refusant de faire droit à la demande de Mme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206764_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un jugement n° 1906916 rendu le 2 mars 2021, confirmé en appel, le 6 avril 2023, le tribunal a annulé la décision du 18 octobre 2019 du maire de Perpignan refusant de faire droit à la demande de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500562_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le contrat de concession, signé le 15 mai 2024, a été transmis le 16 mai 2024 au contrôle de légalité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305690_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mars 2024 et 26 mai 2025, le préfet des Pyrénées-Orientales conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403017_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, M. et Mme B et C A, représentés par Me Dietsch du cabinet d'avocats P et A, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200635_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4, 14 février, 13 mai, 12 septembre, 18 novembre 2022, ce dernier non communiqué, 25 janvier, 3 février, 28 mars et 21 avril
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600888_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties de la radiation de l’affaire du rôle du 10 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300102_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par l'association Ti Golf est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300147_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'architecte des Bâtiments de France (ABF), saisi par le maire, a émis, le 28 mars 2022 un avis favorable au projet.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201879_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
en sous-sol sur un terrain situé 2038 chemin Saint-Bernard ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Vallauris-Golfe Juan a délivré un permis de construire modificatif
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203226_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par des courriers, enregistrés le 6 et le 14 mars 2024, le département des Alpes-Maritimes, pris en la personne de président du conseil départemental en exercice, indique au tribunal que la SAS Au Bel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304976_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ce projet porte sur la création d’un complexe composé de 595 habitations, dont 150 logements sociaux, d’un golf 18 trous, de commerces et d’hébergements touristiques.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304977_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ce projet porte sur la création d’un complexe composé de 595 habitations, dont 150 logements sociaux, d’un golf 18 trous, de commerces et d’hébergements touristiques.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401420_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
II°) Par une requête n° 2401531 et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 1er mars et le 6 mars 2024, la fédération SEPANSO Landes et Landes Aquitaine Environnement, représentées par
Source officiellePage 6 sur 32