Vu la décision du président du tribunal désignant Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M. F...

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Tomi, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 27 mars 2025, Mme D...

A... demande au tribunal d’ordonner au préfet de Mayotte d’exécuter l’ordonnance rendue le 14 mai 2025 sous le numéro 2500742 par le juge des référés du tribunal.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, M. Monlaü, premier conseiller Mme Tomi, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Blin, présidente, - Mme Marchessaux, première conseillère, - Mme Tomi, première conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, M. D...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Réunion

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, Mme Tomi, première conseillère, M. Fourcade, conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2025, M D...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.

Par un arrêté n°8705 du 9 mai 2025, le préfet de Mayotte a fait obligation à M. C...

: 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Guipavas l'a mise en demeure de procéder, dans un délai de deux mois, à la coupe des cyprès implantés sur sa propriété

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.