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172 résultats pour « Marine GUILLOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 5

DTA_2206197_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2206379_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2204979_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2206845_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, -et les observations de M. C.

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2402464_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400687_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

GUILLOT-MARINIER La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009051_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ils soutiennent que : - le requérant a été victime, le 29 septembre 2015, au niveau de la rue Fauchier à Marseille, d'une chute alors qu'il était au guidon de sa moto du fait de la présence d'une excavation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2215018_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 et 26 octobre et 17 novembre 2022, Mme B D, représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203424_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

technique et lui a fait perdre une chance sérieuse de remporter le contrat ; - ainsi s’agissant du sous-critère n° 1, il lui a été fait grief de ne pas disposer de compétence spécifique en biologie marine

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005493_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors que l'instruction du 13 décembre 2019 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004762_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

école de commerce, l'absence de revenus entre le 15 septembre 2017 et le 31 août 2018, l'absence de perception des primes liées aux missions qu'il était susceptible d'effectuer en tant que fusilier marin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202665_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004762_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

E a été engagé le 1er septembre 2014 dans la marine nationale. Il a effectué une scolarité de six mois à l'école des fusiliers marins de Lanester et a obtenu un rang de sortie de 5 sur 26.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2409772_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003963_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

D, ancien officier de la Marine nationale, qu'elle a mises à disposition de la société TEPA, après leur avoir fait suivre, au besoin, des formations en matière de sécurité, selon les préconisations de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103428_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juillet 2021, 5 octobre 2021 et 15 novembre 2021, la société française du radiotéléphone (SFR), représentée par Me Guillou, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201915_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

légal sont dus et d'enjoindre à la ministre des armées de procéder à la reconstitution de sa carrière afin d'évaluer le préjudice de carrière lié à la perte de chance sérieuse d'évoluer au sein de la marine

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400565_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

GUILLOT-MARINIER La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201215_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

la société Eskale d'Armor d'engager une nouvelle procédure portant sur le même objet ; 3°) d'enjoindre à la société Eskale d'Armor de publier, sur une page entière, le jugement dans la revue " Le Marin

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2105331_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée, -les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique, -les observations de M.

Source officielle

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GUILLOU, Gwennaelle, Johanne, Hélène, Marine

SIREN 925177826Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/08/2024

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SIREN 851080242GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

23/03/2021

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CLUB MARINE LIMITED, CHRETIEN, Véronique, GUILLOU

SIREN 792267015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

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