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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503849_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de la construction et de l'habitation ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100959_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu les autres ièces du dossier. Vu code de justice administrative. Les arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000188_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001294_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503401_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501658_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513988_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 23 mai 2025, Mme C, représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515192_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 22 août 2025 sous le numéro 2515193 par laquelle Mme A B demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902507_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ripoll Azema Mathieu et de la SCP Zonino Zonino une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602539_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402940_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303255_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507450_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211488_20220809
9 août 2022
9 août 2022
A demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507318_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504975_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300198_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; - le décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402221_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502344_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Mathieu Hillaire, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, la communication avant le 6 mars 2025 et sous
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2411314_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Cette circonstance ne dispense toutefois pas le tribunal, d'une part, de vérifier que les faits allégués par le requérant ne sont pas contredits par les autres pièces versées au dossier, d'autre part,
Source officiellePage 6 sur 241