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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2306033_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B A ; - les observations de Me Couronne, pour la commune de Moulins-lès-Metz.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302717_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
obtenir l’arrêt des poursuites judiciaires ; que les manœuvres du ministère des armées lui ont permis d’obtenir une condamnation judiciaire alors que la sanction proposée par ses pairs était d’une ampleur moins
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205660_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
qu'elles ne respectent pas l'intimité des voisins ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 et 12 septembre, 14 novembre et 2 décembre 2022, la commune de Montainville, représentée par Me Matthieu
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402725_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représentées par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire de Thoiry a opposé un sursis à statuer à la déclaration préalable qu’elles ont
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100555_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Toutefois, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent demander, dans ce même délai, à recevoir communication ou notification du document par voie postale " 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103890_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent demander, dans ce même délai, à recevoir communication ou notification du document par voie postale " 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108662_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Toutefois, les communes de moins de 3 500 habitants peuvent demander, dans ce même délai, à recevoir communication ou notification du document par voie postale " 4.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203743_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
vingt-cinq ans demande le regroupement familial pour son conjoint et justifie d'une durée de mariage d'au moins dix ans ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304534_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Pavy, substituant Me Mahieu, avocat de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600508_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Mathieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507421_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique du 30 janvier 2026. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602147_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202034_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Mathieu Albugues, désigné comme représentant unique, Mme C G, Mme F H et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307987_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mathieu, - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique, - les observations de Mme C..., représentant l’association
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500719_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
France et qui établit contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant dans les conditions prévues par l’article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207974_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature en toute matière aux responsables desdits services ».
Source officielleChambre 1
DTA_2002750_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il soutient que : - les travaux projetés sont une extension de son habitation et ne sont à ce titre pas soumis à l'interdiction de construire à moins de 10 mètres du ruisseau ; - le plan local d'urbanisme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507521_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme David-Brochen, première conseillère ; - M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211503_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les escaliers en façade sont tolérés dans cette bande de 4 m sans pour autant pouvoir être implantés à moins de 3 m. » et de son article UD 6.5, dans sa version applicable : « Les travaux de modification
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301963_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
./ Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2301963, la SCI Mathilde, représentée par Me Kraiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence
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