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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2507968_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Mazas, a présenté, le 9 octobre 2024, une demande en vue d’obtenir l’exécution du jugement n°2201070 en date du 16 novembre 2023 par lequel le Tribunal a annulé la décision de classer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507983_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

C..., représenté par Me Mazas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 15 septembre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508186_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Mazas, pour le requérant, qui ajoute que la délivrance du récépissé ne permet pas à M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2304610_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Crampe, magistrate désignée ; - les observations de Me Lambert, substituant Me Mazas, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303235_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Mazars, - les conclusions G... Bala, rapporteure publique, - les observations G... A..., représentant le département du Gard. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301599_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301601_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505401_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Mazars, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600220_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

subsidiaire, de lui délivrer un nouveau certificat d’immatriculation provisoire ou tout document utile, et, à titre encore plus subsidiaire, de mettre sous séquestre la somme qu’il a dû acquitter au titre du malus

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400643_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l'audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500106_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Le rapport de Mme Mazars a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505821_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

avocate, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 11 avril 2025 par laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés a rejeté sa demande d'exonération du malus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2404788_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Nait Mazi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501221_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

sa franchise d'assurance et de l'indemniser de l'ensemble des autres préjudices qu'il estime avoir subis résultant notamment des augmentations de sa prime d'assurance, de sa prime mensuelle et de son malus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503535_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus du préfet de l’Hérault en date du 2 avril 2025 portant refus de statuer sur la demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302920_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 41422777 de l'agence nationale des titres sécurisés en date du 20 avril 2023 par laquelle il a été refusé de faire droit à sa demande d'exonération du malus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110088_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques a rejeté sa demande de remboursement du " malus écologique " sur un

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2201193_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

C A a commandé une voiture Renault Espace auprès de la société Import Europ Auto, avec un malus écologique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101287_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Mazurié, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle le sous-préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400536_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

conteste la décision par laquelle l'agence nationale des titres sécurisés a rejeté sa demande tendant à l'exonération de la taxe additionnelle sur les certificats d'immatriculation des véhicules, dite " malus

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MAZURIER, Hervé, Louis, MAZURIER

SIREN 479912503Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

13/09/2026

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Créations

CUSIN BERCHE, Delphine, MAZURIER

SIREN 833703085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

11/08/2026

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Modifications diverses

MAZURIER, Lauryne

SIREN 994528248Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

05/08/2026

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Ventes et cessions

SAS ANTOINE MORET, MAZURIER Thierry

SIREN 106432115Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue du Moulin 80110 DEMUIN. Adresse du nouveau propriétaire : 41 Rue de Beauvoisy 80110 MORISEL. Acte sous seing privé en date du 22/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE D'ABBEVILLE le 27/07/2026. Référence : réf 8004P01 2026 A 01361. Les oppositions se

04/08/2026

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Modifications diverses

MAZURIER Thierry

SIREN 441139417Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

26/07/2026

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