Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2207058_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Borget, rapporteur public, - les observations de Me Pinot de la SELARL Atmos Avocats représentant la société Téréos France et les observations de Me Messin-Roizard de la société UGGC Avocats représentant
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2100730_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
D, Farah, Meissa et Adam, nés en 2010, 2011 et 2015, en dehors des périodes de vacances scolaires, au domicile du père lors des semaines paires et de la mère pour les semaines impaires.
Source officielle9ème chambre
DTA_2207528_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Messin-Roizard représentant
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2007723_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par suite, les dégradations commises sur les mobiliers situés 2 avenue Carnot, boulevard Haussmann, 4 avenue de Messine, 122 rue de Rivoli, 25, 44 avenue de Friedland, 8 avenue Kleber, 69 et 84 avenue
Source officielle3ème chambre
DTA_2504829_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont ainsi été découverts un exemplaire de Mein Kampf écrit en français et tiré à seulement 25 unités, spécialement éditées pour les collaborateurs, ainsi que des notes personnelles exprimant le culte qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500782_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
juge des référés ; - les observations de Me Bon-Julien, pour la société TDF, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans la requête et le mémoire visés ci-dessus ; - les observations de Me Messin
Source officielleChambre 1
DTA_2303055_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des eaux (SAGE) Rupt-de-Mad Esch Trey, secteur classé en zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole, et dans le secteur du Rupt-de-Mad qui sert à l'alimentation en eau potable de l'agglomération messine
Source officielle8ème chambre
DTA_2201313_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Mme A et Chapert-Meisse, représentant l'ANDPC. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201314_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Mme A et M.Chapert-Meisse, représentant l'ANDPC. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201315_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Mme A et M.Chapert-Meisse, représentant l'ANDPC. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517791_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il a été en effet le conjoint depuis le 22 février 2011 d’une ressortissante italienne avec qui il a eu trois enfants, nés en avril 2012 et avril 2019 à Messine (Sicile-Italie) et mai 2015 à Coulommiers
Source officielle3ème chambre
DTA_2101813_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
déterminer les caractéristiques du puits, n’est pas appropriée, - il comporte des omissions dès lors que le service instructeur a fait par erreur un copier-coller du dossier de forage de la SCEA Meister
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2300553_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
l'indu en litige d'un montant de 225 euros résulte d'une erreur de calcul de la caisse d'allocations familiales de l'Indre dans la prise en compte du bien immobilier de Mme D, situé dans la commune de Measnes
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2300554_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
l'indu en litige d'un montant de 225 euros résulte d'une erreur de calcul de la caisse d'allocations familiales de l'Indre dans la prise en compte du bien immobilier de Mme D, situé dans la commune de Measnes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308542_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
être démantelé et la technique utilisée du pylône treillis répond à l'exigence de meilleure insertion d'autant que la technique de la dissimulation n'est pas autorisée ; - les observations de Me Messin
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2308632_20250801
1 août 2025
1 août 2025
service ne fonde la rectification sur l'existence d'un loyer anormalement bas ; - les charges relatives au véhicule Mercedes Viano sont justifiées ; - s'agissant du bien immobilier sis avenue de Messine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003481_20240202
2 février 2024
2 février 2024
. / Les 2 quartiers les plus denses et les plus anciens (Hent Treskaou, Hent ar Mein Zav, Hent ar Dachenn au cœur du village, et la façade Ouest de la Pointe de Trévignon, en bordure du port) ont été zonés
Source officielle1ère chambre
DTA_2005023_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Cyril Dayon, conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - les observations de Me Messin substituant Me Seno, avocat d'IFFEN Association.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003837_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Cyril Dayon, conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - les observations de Me Messin substituant Me Seno, avocat d'IFFEN Association.
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