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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2403293_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Les messages du 4 novembre 2024 et du 8 novembre 2024, intitulés " Élections UPPA - Message des listes "UPPA 2028 : réussir ensemble ", adressé par le président au " nom des 78 candidates et candidats
Source officielle8ème chambre
DTA_2507468_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
violation des droits de la défense ; il n’est pas établi que la commission de discipline était régulièrement composée ; - elle est entachée d’une erreur de fait dès lors que les captures d’écran des messages
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2300666_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Terroirs et Signatures, représentée par Me Haie, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui lui a été assignée dans les rôles de la commune de Guipry-Messac
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602156_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il soutient que : - il a constaté, à 17 heures avant la fermeture des bureaux de vote, la publication d’un message trois heures auparavant sur la page Facebook de la liste de candidats « Saint-Sulpice
Source officielle2ème chambre
DTA_2201124_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que le message du 19 août 2021 a été diffusé à un cercle limité de destinataires tous membres du personnel du CHU de Besançon.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403418_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406790_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404188_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée
Source officielle7ème chambre
DTA_2305904_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La seule production par le requérant de deux messages électroniques concernant les tiers-lieux et ses propres observations, ne permet pas de remettre en cause la matérialité des faits.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401660_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au service et la circonstance qu'elle était à son domicile le jour de l'accident ne fait pas obstacle à cette reconnaissance dès lors qu'il a eu lieu lors des horaires de service ; - l'auteur du message
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513605_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
la décision du 3 septembre 2025 par laquelle le maire de la commune d'Ivry-sur-Seine a décidé d'apposer une banderole sur le fronton de l'hôtel de ville portant la mention " Ivry-sur-Seine, ville messagère
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301903_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B A demande au tribunal d'enjoindre au président du centre national de la recherche scientifique (CNRS) de faire droit à sa demande de récupération des données contenues dans sa boîte de messagerie professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521411_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a été informé par un message électronique du 25 novembre 2025 que « les élus préfèrent vendre les 2 logements à une seule personne ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201771_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
adressé à des personnels du Lycée René Cassin, par la voie d'une messagerie instantanée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2404018_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
de ces messages, ce qui corrobore leur caractère menaçant ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413764_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504234_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune d’Arles a refusé aux membres du groupe d’opposition « Parti des Arlésiens » l’utilisation de l’outil de messagerie
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209387_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
pour présenter ses observations par le biais de ma messagerie sécurisée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402230_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200746_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Sur les conclusions tendant à l'annulation du message électronique indiquant que le dossier de Mme A est en cours d'examen par le conciliateur : 5.
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