A B, représenté par la Selarl Mézin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours

A..., représentée par Me Nafa Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2025 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de renouveler son titre de séjour ainsi que la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2020, Mme B A, épouse C, représentée par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre

A C, représenté par Me Mezine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 7 février 2024 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter

Considérant ce qui suit : Mme B..., qui déclare être née le 23 janvier 1989 à Messina (Italie) est entrée sur le territoire français en 2005.

interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète de l’Oise l’a assigné à résidence à son domicile au 16 rue Jules Méline

B tendant à l'obtention d'un logement de type T5 correspondant à ses besoins situé dans le bassin sidérurgique ou dans la région messine. Par sa requête, M.

Mme A, ressortissante kosovare née le 5 avril 2002 à Messine (Italie), a été reconnue réfugiée en France, et s'est vue délivrer une carte de résident valable jusqu'en 2030.

First Of All demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat au paiement d’une somme de 2 965 245.60 euros en restitution de la somme issue du produit de la vente d’un immeuble sis 18, avenue de Messine

B, - les observations de Me Messin, pour le Crous. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B C n'était ni présent, ni représenté.

Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme A B n'était ni présente, ni représentée.

A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. Prince B n'était ni présent, ni représenté.

Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme B A n'était ni présente, ni représentée.

Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme A B n'était ni présente, ni représentée.

B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A C n'était ni présent, ni représenté.

B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. C A n'était ni présent, ni représenté.

B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A C n'était ni présent, ni représenté.

A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. C B n'était ni présent, ni représenté.

B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A C n'était ni présent, ni représenté.