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309 résultats pour « Mestek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

MSS 6ème chambre M. LE ROUX

DTA_2306084_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le commune du Palais a, en cours d'instance, produit le permis de construire délivré le 8 mars 1966 à Messieurs Martchnenko et Van de Wiele, le permis de construire délivré le 23 mai 1979 à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402048_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 et deux mémoires, enregistrés les 1er août et 20 septembre 2024, Messieurs Alain Pelofi, André Crambes, Thierry Abat et Jean-Pierre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2113188_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par suite, la requête présentée par Mme A..., Mme E... et Messieurs E..., qui tend à l’indemnisation au titre de la solidarité nationale des conséquences dommageables de l’accident médical subi par Mme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104176_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La société Les Ports de Lune, qui exerce une activité de holding, a obtenu le bénéfice de l'allocation partielle d'activité pour ses trois salariés, Mme C B et Messieurs Arnaud et Marc-Antoine Geilh, au

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107829_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

L'association carvinoise de défense de l'environnement et Messieurs J, F, B, C et E demandent au tribunal d'annuler le permis d'aménager délivré par la commune de Carvin à la société Stempniak, par un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2400285_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

O, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté n°PC3400323K0087 délivré le 28 novembre 2023 par lequel le Maire de la commune d'Agde a autorisé Messieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509761_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Saint Nazaire les Eymes, Mesdames et Messieurs Davoli propriétaires du bâtiment, du jour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217453_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D'une part, par un acte enregistré le 4 juillet 2023, Messieurs C, E et B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317018_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la société Léa Nature Services, représentée par Me Merten-Lentz, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507313_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Messieurs D, propriétaires des parcelles cadastrées BB.51 et BB.53 situées dans le périmètre de la ZAC 3 " Savoie Technolac ", d'une surface totale de près de 4 000 m², ont exercé, le 13 mars 2025, un

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TA

6ème chambre

DTA_2310547_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 décembre 2023, 2 avril 2024 et 12 juillet 2024, la société DM2F, représentée par Me Le Mentec, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303230_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2023 et le 30 juillet 2025, Messieurs Eric et Laurent A..., représentés par la SELARL Atlantic Juris, demandent au

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TA

1ère chambre ter

DTA_2100333_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Corneloup, avocat de Messieurs Moussa, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600539_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

et examiner la signature électronique ; de procéder à une expertise des rapports, à une inspection des conditions de détention en Guadeloupe, à son transfert en Martinique, et d’examiner le rôle de Messieurs

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TA

2ème Chambre

DTA_2200895_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 6 septembre 2021, Messieurs A et C B ont déposé un dossier de permis de construire pour le remplacement de quatre menuiseries situées au dernier niveau de la façade de cet immeuble.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602130_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Commune de Montélimar, la SCI MARCOLP et Messieurs Corentin et Mario LUPIERI, propriétaires du bâtiment

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106907_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Messieurs G.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205898_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il s'agit de Messieurs Abdulkalimov, E, F, Pham, Lopez, Morana et Lebras.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205899_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il s'agit de Messieurs Abdulkalimov, F, G, Pham, Lopez, Morana et Le Bras. En ce qui concerne la situation de Messieurs Pham, Lopez et Morana, le requérant reconnait les manquements reprochés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005209_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Les conclusions présentées par Messieurs B, partie perdante, sont rejetées, en application de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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