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DÉCISION / ECLI
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MSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2306084_20250123
23 janvier 2025
Le commune du Palais a, en cours d'instance, produit le permis de construire délivré le 8 mars 1966 à Messieurs Martchnenko et Van de Wiele, le permis de construire délivré le 23 mai 1979 à M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402048_20250331
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 et deux mémoires, enregistrés les 1er août et 20 septembre 2024, Messieurs Alain Pelofi, André Crambes, Thierry Abat et Jean-Pierre
7ème Chambre
DTA_2113188_20250723
23 juillet 2025
Par suite, la requête présentée par Mme A..., Mme E... et Messieurs E..., qui tend à l’indemnisation au titre de la solidarité nationale des conséquences dommageables de l’accident médical subi par Mme
3ème Chambre
DTA_2104176_20230615
15 juin 2023
La société Les Ports de Lune, qui exerce une activité de holding, a obtenu le bénéfice de l'allocation partielle d'activité pour ses trois salariés, Mme C B et Messieurs Arnaud et Marc-Antoine Geilh, au
1ère Chambre
DTA_2107829_20240119
19 janvier 2024
L'association carvinoise de défense de l'environnement et Messieurs J, F, B, C et E demandent au tribunal d'annuler le permis d'aménager délivré par la commune de Carvin à la société Stempniak, par un
DTA_2400285_20240212
12 février 2024
O, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté n°PC3400323K0087 délivré le 28 novembre 2023 par lequel le Maire de la commune d'Agde a autorisé Messieurs
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509761_20250918
18 septembre 2025
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Saint Nazaire les Eymes, Mesdames et Messieurs Davoli propriétaires du bâtiment, du jour
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217453_20230713
13 juillet 2023
D'une part, par un acte enregistré le 4 juillet 2023, Messieurs C, E et B déclarent se désister de leur requête. Ce désistement d'instance est pur et simple.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317018_20230803
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la société Léa Nature Services, représentée par Me Merten-Lentz, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
DTA_2507313_20250730
30 juillet 2025
Messieurs D, propriétaires des parcelles cadastrées BB.51 et BB.53 situées dans le périmètre de la ZAC 3 " Savoie Technolac ", d'une surface totale de près de 4 000 m², ont exercé, le 13 mars 2025, un
6ème chambre
DTA_2310547_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 décembre 2023, 2 avril 2024 et 12 juillet 2024, la société DM2F, représentée par Me Le Mentec, demande au tribunal, dans
2ème chambre
DTA_2303230_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2023 et le 30 juillet 2025, Messieurs Eric et Laurent A..., représentés par la SELARL Atlantic Juris, demandent au
1ère chambre ter
DTA_2100333_20230427
27 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Corneloup, avocat de Messieurs Moussa, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600539_20260427
27 avril 2026
et examiner la signature électronique ; de procéder à une expertise des rapports, à une inspection des conditions de détention en Guadeloupe, à son transfert en Martinique, et d’examiner le rôle de Messieurs
2ème Chambre
DTA_2200895_20250108
8 janvier 2025
Le 6 septembre 2021, Messieurs A et C B ont déposé un dossier de permis de construire pour le remplacement de quatre menuiseries situées au dernier niveau de la façade de cet immeuble.
DTA_2602130_20260227
27 février 2026
Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Commune de Montélimar, la SCI MARCOLP et Messieurs Corentin et Mario LUPIERI, propriétaires du bâtiment
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106907_20230523
23 mai 2023
O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Messieurs G.
DTA_2205898_20241128
28 novembre 2024
Il s'agit de Messieurs Abdulkalimov, E, F, Pham, Lopez, Morana et Lebras.
DTA_2205899_20241128
Il s'agit de Messieurs Abdulkalimov, F, G, Pham, Lopez, Morana et Le Bras. En ce qui concerne la situation de Messieurs Pham, Lopez et Morana, le requérant reconnait les manquements reprochés.
DTA_2005209_20231123
23 novembre 2023
Les conclusions présentées par Messieurs B, partie perdante, sont rejetées, en application de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
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