CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

108 résultats pour « Mezouar Rendu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506530_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Considérant ce qui B...El Bousaidi, ressortissant marocain né le 12 juillet 2000 à Ait Melloul (Maroc), est entré en France le 2 septembre 2022 en qualité de travailleur saisonnier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004825_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Toutefois, la commune requérante ne soutient ni même n'allègue que ces pannes seraient de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200038_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Elles soutiennent que : - seule la responsabilité du Mucem est susceptible d'être engagée du fait du défaut d'entretien et de sécurisation du site ; - la seule conception de l'ouvrage ne les rend

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100414_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

requérants se prévalent de plusieurs témoignages attestant des nuisances olfactives générées par l'élevage avicole et font valoir qu'il existe également un autre élevage intensif exploité par l'EARL Mezou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400092_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Pour autant, la province de Inezgane-Aït Meloul, Soussa-Massa, dont ils sont originaires a été épargnée lors du tremblement de terre de septembre 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400093_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Pour autant, la province de Inezgane-Aït Meloul, Soussa-Massa, dont ils sont originaires a été épargnée lors du tremblement de terre de septembre 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1800804_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

En vertu d'une telle garantie, le constructeur est tenu de remédier aux désordres signalés dans le délai qu'elle prévoit afin de rendre l'ouvrage conforme aux prévisions du marché. 10.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407720_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A B, ressortissant marocain né le 9 novembre 1997 à El Aioun Sidi Mellouk (Maroc), est entré en France le 14 août 2022 muni d'un visa long séjour " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 2 novembre

Source officielle

Page 6 sur 6

← Précédent