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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2304609_20260205
5 février 2026
5 février 2026
procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 novembre 2023 et 23 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Croissances, représentée par Me Micou
Source officielle2ème chambre
DTA_2303340_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représentée par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Blois a fait opposition à sa déclaration préalable en vue du remplacement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600388_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
au recalcul intégral de son AAH MR, de sa MVA MR et de son APL MR, en excluant toute référence à l’ASPA annulée et en tenant compte uniquement de la pension majorée au titre du minimum contributif (MICO
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506126_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 17 juin 2025 en présence de Mme Laforge, greffière, Mme Marc a lu son rapport et entendu les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant les
Source officielleChambre 2
DTA_2002743_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B F, représenté par Me Lambert-Micoud, demande au tribunal : 1°) de condamner Voies Navigables de France (A) à lui verser la somme de 7 395,51 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du
Source officielle7éme chambre
DTA_2110011_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fejérdy, première conseillère, - les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Miloux, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400371_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B représentant la Polynésie française et celles de Me Mikou représentant l'association Rima Here. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300414_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 mars 2023 à 10 heures 30, en présence de Mme Godey, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Miloux, représentant
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300267_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
propriétaires du terrain, est fausse, de sorte que la fraude est caractérisée ; - Mme A, représentant la Polynésie française, qui a repris les moyens et arguments exposés dans ses écritures, - Me Mikou
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400447_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
comme des documents administratifs mais comme des actes préparatoires non communicables ; Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2024, la société Jurion Protection, représentée par Me Mikou
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302112_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 12 mai 2023: - le rapport de Mme B , - les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant les sociétés requérantes ; - et celles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402787_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Brémond greffier d'audience : - le rapport de Mme Hogedez ; - les observations de Me Miloux, représentant la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France ; - et celles de Me Andreani représentant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501146_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Miloux pour les requérantes ; - les observations de M. A pour la défenderesse.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300045_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
La SAS Blue Moon est propriétaire de la parcelle cadastrée section AW située à Marigot (Pointe Milou) à Saint-Barthélemy.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304471_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté interministériel du 21 juillet 2023 en tant qu’il refuse de reconnaitre l’état de catastrophe naturelle sur la commune de
Source officielle2ème chambre
DTA_2304556_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la commune de Cour-Cheverny, représentée par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté interministériel
Source officielle2ème chambre
DTA_2304569_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, la commune de Cellettes, représentée par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté interministériel du
Source officielle2ème chambre
DTA_2201346_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2022 et le 21 décembre 2022, l'association les amis de l'Hôtel Dieu, représentée par Me Micou, demande au tribunal :
Source officielle4ème chambre
DTA_2001987_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 et 22 juin 2020, Mme D A, représentée par Me Micou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePage 6 sur 12