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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2007304_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par les requêtes susvisées, Mme C demande la condamnation du CHUGA à l'indemniser du préjudice moral ayant résulté pour elle des faits de harcèlement moral imputables non seulement au docteur A mais également

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106098_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle soutient qu'elle a été victime d'agissements constitutifs d'un harcèlement moral, qui ont entraîné une dégradation de son état de santé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005912_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105056_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Estimant avoir été victime de harcèlement moral par les membres de la direction du laboratoire, il demande la protection fonctionnelle et la réparation de son préjudice moral.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200781_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

subi par Mme A E, la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi par D E et la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi par C E, du fait de l'accident de service subi

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1909318_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

et financier qu'il a subis du fait de ce harcèlement moral doivent être indemnisés à hauteur de 10 000 euros.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2102084_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2117070_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

l'indemnisation de son préjudice moral.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007510_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ces faits font présumer d'un harcèlement moral à son encontre.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006724_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Sur le harcèlement moral : En ce qui concerne la responsabilité de l'Etat : 4.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214648_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

causé un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence à hauteur de 30 000 euros.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214658_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur l'existence d'une situation de harcèlement moral 8.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202236_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

De tels faits peuvent être regardés comme laissant présumer d'une situation de harcèlement moral.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110982_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

S'estimant victime de harcèlement moral de la part du maire, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400433_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il soutient que : - les faits de harcèlement moral dont il a été victime sont de nature à engager la responsabilité de l’Etat ; - il justifie d’un préjudice moral qui doit être indemnisé par le versement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400970_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il soutient que : - les faits de harcèlement moral dont il a été victime sont de nature à engager la responsabilité de l’Etat ; - il justifie d’un préjudice moral qui doit être indemnisé par le versement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008326_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

subi par la société, sauf à parfaire ; 20 000 euros au titre du préjudice moral subi par le gérant de la société ; 5°) de mettre à la charge du département de Seine-et-Marne la somme de 7 500 euros

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909601_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

subi par la société, sauf à parfaire ; 20 000 euros au titre du préjudice moral subi par le gérant de la société ; 5°) de mettre à la charge du département de Seine-et-Marne la somme de 7 500 euros

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1909611_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

subi par la société, sauf à parfaire ; 20 000 euros au titre du préjudice moral subi par le gérant de la société ; 5°) de mettre à la charge du département de Seine-et-Marne la somme de 7 500 euros

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1905304_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

subi par la société, sauf à parfaire ; 20 000 euros au titre du préjudice moral subi par le gérant de la société ; 5°) de mettre à la charge du département de Seine-et-Marne la somme de 7 500 euros

Source officielle

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MONALISA

SIREN 981579576Greffe du Tribunal de Commerce de melun

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PIZZ'ART MONALISA

SIREN 818424343Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

16/07/2026

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HOLDING MONAL GROUPE

SIREN 930460076Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

02/07/2026

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