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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302623_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2023 et le 2 octobre 2024, Mme B C épouse A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, avocat, demande au tribunal : 1°
2ème chambre
DTA_2200183_20230126
26 janvier 2023
C A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
7ème chambre
DTA_2107405_20221230
30 décembre 2022
C B D, représenté par la Scp Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 11 mai 2018 par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;
6ème chambre
DTA_2107075_20221206
6 décembre 2022
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine agissant par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Rhône portant refus de délivrer le certificat de résidence algérien
DTA_2301798_20230705
5 juillet 2023
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
8ème chambre
DTA_2204872_20241108
8 novembre 2024
A D, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un
JU 9ème chambre
DTA_2208033_20221220
20 décembre 2022
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français, lui a accordé
DTA_2307338_20241107
7 novembre 2024
B A, représenté par la SCP Couderc - Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2304720_20240606
6 juin 2024
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2304721_20240606
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône
DTA_2208305_20230126
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
DTA_2203832_20240319
19 mars 2024
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour
4ème chambre
DTA_2204223_20231212
12 décembre 2023
B C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer
DTA_2205546_20240206
6 février 2024
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
DTA_2205716_20231214
14 décembre 2023
A C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à
DTA_2200742_20230216
16 février 2023
C A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre
DTA_2400173_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
DTA_2309186_20241107
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Couderc - Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet
DTA_2407004_20251021
21 octobre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Zouine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
DTA_2306898_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août 2023 et 21 mars 2024, Mme C A B, représentée par la scp Couderc - Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de
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