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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200258_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

était auparavant géré par la fédération Tau Tamahere No Moorea-Maiao.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500223_20250111

Administratif

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 et 10 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2000135_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 janvier 2020, le 16 juin 2021 et le 30 juillet 2021, l'association One Voice, représentée par Me Arielle Moreau, avocate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204019_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le CROUS de Versailles, représenté par la SCP Saidji et Moreau agissant par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200389_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

AY, et l'association des habitants de Tema'e Moorea (AHTM), représentés par Me Lenoir, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le maire de la commune de Moorea-Maiao

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200301_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par l'arrêté contesté du 13 mai 2022, le maire de Moorea-Maiao a affecté M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200302_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme quelconque soit mise à la charge de la commune de Moorea-Maiao, qui n'est pas la partie perdante.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200952_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A soutient que le paiement des heures supplémentaires, auquel la commune de Moorea s'était engagé, n'a pas eu lieu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1416172_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société MOREAC SURGELES demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2402107_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

E C, représenté par Me Moreau-Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 23 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités croates ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200304_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

C et celles de Me Bourion représentant la commune de Moorea-Maiao. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301134_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100544_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de Moorea-Maiao).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206564_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206568_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400460_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Chapoulie représentant la commune de Moorea-Maiao. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200303_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

D et celles de Me Bourion représentant la commune de Moorea-Maiao. Considérant ce qui suit : 1. M. D a été recruté en 1998 par la commune de Moorea-Maiao en qualité d'électricien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500229_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Article 2 : La commune de Moorea-Maiao versera une somme de 150 000 FCFP à M. G, Mme B et M. D, ensemble, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200161_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par lettres des 19 juillet, 31 août et 25 septembre 2021, la Sarl Le Chai de Moorea a contesté les impositions émises à son encontre.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301946_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Un mémoire enregistré le 14 juin 2024 pour la commune de Morteau n'a pas été communiqué.

Source officielle

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