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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2102837_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

places, dont une place d'accueil de courte durée, pour l'accueil de garçons âgés de 8 à 17 ans, situé 2 A rue du Prieuré à Baccarat (Meurthe-et-Moselle).

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401146_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A B, représenté par Me Paolo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a interdit, pour une durée de six mois, d'exercer toutes les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601341_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représentée par Me Morel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2216291_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401215_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le préfet de la Moselle n’était ainsi pas tenu de mettre en œuvre une procédure contradictoire préalable avant d’adopter la décision attaquée.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102131_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Météo France détermine le SWI en ayant recours à une méthode reposant sur la modélisation numérique.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101965_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Météo France détermine le SWI en ayant recours à une méthode reposant sur la modélisation numérique.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101966_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Météo France détermine le SWI en ayant recours à une méthode reposant sur la modélisation numérique.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101967_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Météo France détermine le SWI en ayant recours à une méthode reposant sur la modélisation numérique.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101968_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Météo France détermine le SWI en ayant recours à une méthode reposant sur la modélisation numérique.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101970_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Météo France détermine le SWI en ayant recours à une méthode reposant sur la modélisation numérique.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101971_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Météo France détermine le SWI en ayant recours à une méthode reposant sur la modélisation numérique.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101972_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Météo France détermine le SWI en ayant recours à une méthode reposant sur la modélisation numérique.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101973_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Météo France détermine le SWI en ayant recours à une méthode reposant sur la modélisation numérique.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402401_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

P E, directeur académique des services de l'éducation nationale, représentant le préfet de Meurthe-et-Moselle, Mme T C, représentant les services de l'Etat, M. Q S, M. Q N, M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2500480_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A tendant à l'annulation des décisions du 21 janvier 2025 prises par la préfète de Meurthe-et-Moselle doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 9.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208595_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208133_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par suite, Mme E n'est pas fondée à soutenir que le préfet de la Moselle a méconnu les dispositions précitées. 8.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503068_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

le préfet de Meurthe-et-Moselle, qui reprend les termes du mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204275_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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