Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2202897_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme totale de 492 952,15 euros en réparation de leurs préjudices résultant de la prise en charge fautive de leur épouse et mère AK S J par l'hôpital Louis Mourier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502108_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Joubin à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joubin une somme de 1 000 euros
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600746_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Cazanave, substituant Me Joubin, représentant M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307586_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A du logement qu'il occupe au sein de l'hôpital Louis Mourier à Colombes, sous astreinte de 50 euros par jour de retard au-delà du délai de quinze jours suivant la notification de la présente ordonnance
Source officielle3ème chambre
DTA_2005416_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'éducation nationale de produire aux débats : - la moyenne des rémunérations sur l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin
Source officielle3ème chambre
DTA_2025986_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l’éducation nationale de produire aux débats : - la moyenne des rémunérations sur l’académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme « Jospin
Source officielle3ème chambre
DTA_2025989_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l’éducation nationale de produire aux débats : - la moyenne des rémunérations sur l’académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme « Jospin
Source officielle3ème chambre
DTA_2025990_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l’éducation nationale de produire aux débats : - la moyenne des rémunérations sur l’académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme « Jospin
Source officielle3ème chambre
DTA_2025991_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l’éducation nationale de produire aux débats : - la moyenne des rémunérations sur l’académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme « Jospin
Source officielle3ème chambre
DTA_2025992_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l’éducation nationale de produire aux débats : - la moyenne des rémunérations sur l’académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme « Jospin
Source officielle3ème chambre
DTA_2025993_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l’éducation nationale de produire aux débats : - la moyenne des rémunérations sur l’académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme « Jospin
Source officielle3ème chambre
DTA_2025994_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l’éducation nationale de produire aux débats : - la moyenne des rémunérations sur l’académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme « Jospin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107205_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B A en vue de déterminer les causes et conséquences des désordres apparus sur les travaux réalisés par le groupement titulaire du marché de rénovation du lycée Emmanuel Mounier à Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511841_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, Mme A... transmet au tribunal copie de la décision en date du 15 septembre 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier Albertville Moutiers
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203154_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B, sous réserve que Me Jouanin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105333_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A, représenté par Me Nicolas Josselin, du cabinet d'avocats Valadou-Josselin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505274_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Joubin avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207289_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, - les observations de Me Joubin, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100103_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
tribunal : de condamner l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation du préjudice résultant de sa prise en charge fautive par l’hôpital Louis Mourier
Source officielle9ème Chambre
DTA_2303485_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D... exerce les fonctions d’infirmière en pédopsychiatrie au sein de l’hôpital Louis Mourier, relevant de l’AP-HP.
Source officiellePage 6 sur 54