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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600767_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
jusqu'en 2030 d'une carte consulaire marocaine émise par le poste consulaire du Maroc à Gerone et d'un passeport marocain n° FU6910623, justifie depuis le 17 mai 2023 d'une résidence habituelle secteur Muga
Source officielle3ème chambre
DTA_2300679_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Borrel pour la SAS Groupe Ouest Concassage ; - les observations de Me Cazin pour la commune de Saint-Paul ; - celles de Me Mulla, substituant Me Charrel
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303964_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Muta représentant l'Office public
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302972_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Muta pour
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103915_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le Duff ; - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Muta, substituant la Selarl Lexcap, représentant M. et Mme C, et A E, pour la Selarl Médéas, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104194_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D B, représenté par Me Muta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Camaret-sur-Mer s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301804_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Tabary, pour la société Mercurys Finance, et de Me Muta
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306395_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
septembre 2023, le maire de la commune de Bordeaux a autorisé l’association FAB Festival des Arts de Bordeaux a organisé une manifestation intitulée « FAB 2023 - Happy Hype Collectif Ouinch Ouinch et Mulah
Source officielle1ère chambre
DTA_2201237_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A B, représenté par Me Muta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie a rejeté son recours gracieux formé contre la décision du 30
Source officielle8ème chambre
DTA_2300655_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
systématiquement antérieures d'au moins trois ans aux dates de naissance ultérieurement déclarées, à savoir pour l'enfant C G une naissance en 2000, pour l'enfant L G une naissance en 2002 et pour l'enfant Mura
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502707_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
janvier 2025 par laquelle le président de la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) a exercé son droit de préemption urbain afin d'acquérir le bien situé 1 rue du Pas de la Mule
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102897_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme Bailly, vice-présidente, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Gentilhomme pour la société Orange et de Me Muta
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001276_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Mulier, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400378_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A B, représenté par Me Muta, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Rouen à lui verser une provision de 59 500 euros en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401997_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
C se prévaut de la présence en France de plusieurs membres de sa famille et notamment de ses deux parents, A et Musa C, et de ses trois frères dont Yusuf né le 15 septembre 2006 et actuellement pris en
Source officielle2ème chambre
DTA_2002034_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Meunier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2019 par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a accordé un permis de construire une unité de méthanisation lieu-dit Le Pas de Mules
Source officielle3ème chambre
DTA_2201427_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Garnier, substituant Me Charrel, pour la commune de Saint-Paul, et celles de Me Mulla, substituant Me Girard, pour la SRR, - et les observations
Source officielle6ème chambre
DTA_2310531_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
John Vermeulen, Musa Maraj et Mario Goethals, et qu’aucun relevé de décompte d’heures n’était conservé sur place.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009904_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Si l'intéressée soutient qu'elle n'était qu'une " mule " dont les trafiquants se sont servis pour transporter leur marchandise, il ressort de ce qui a été exposé au point 7 que, nonobstant cette circonstance
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401998_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Mme B se prévaut de la présence en France de plusieurs membres de la famille de son époux et notamment de ses deux beaux-parents, Emine et Musa B, et de ses trois beaux-frères dont Yusuf né le 15 septembre
Source officiellePage 6 sur 8
Mullakhil, Yassin
26/06/2026
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MULLAI MARKET 1
25/06/2026
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Mullakhail, Faisal
18/06/2026
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MULLA ALI, Omar
12/06/2026
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MULLA CORP SAS
02/06/2026
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