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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509385_20250919
19 septembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne
8e Section - MESD
DTA_2509054_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 1er, le 3 avril et le 7 avril 2025, Mme F E D B, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représentée par Me Namigohar
DTA_2511031_20250425
25 avril 2025
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Namigohar en application des dispositions combinées de l'article 37 de
DTA_2603481_20260210
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Namigohar représentant M.
DTA_2603490_20260210
B..., actuellement maintenue dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2603496_20260210
B..., actuellement maintenue dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, et représentée par Me Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2522771_20250820
20 août 2025
D représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 août
DTA_2522776_20250820
B C représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6
DTA_2522922_20250820
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 2025 et 19 août 2025, M.A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de
10ème Chambre (JU)
DTA_2309907_20231016
16 octobre 2023
A C, représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire sans délai, en fixant le pays
1ère Chambre (J.U)
DTA_2304211_20240118
18 janvier 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 20 mars 2023 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter
2ème Chambre (J.U)
DTA_2302382_20230619
19 juin 2023
A C, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2327995_20231211
11 décembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M.
DTA_2413876_20240604
4 juin 2024
B A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire
6e Section - 3e Chambre
DTA_2414146_20250213
13 février 2025
D A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident dernièrement valable au 29 mars 2033 et l'a
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522840_20250904
4 septembre 2025
C A B représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 5
DTA_2404440_20240305
5 mars 2024
D E alias A B A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515796_20251224
24 décembre 2025
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la direction de la police aux frontières de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle lui a refusé l’entrée et
ORTA_2515854_20251224
C..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la direction de la police aux frontières de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle lui a refusé l’entrée
ORTA_2522060_20260109
9 janvier 2026
C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter territoire français sans délai en
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