Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203516_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D B ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir, à titre principal, de délivrer à son neveu, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2405269_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ses neveux mineurs, C... B..., né le 12 novembre 2016, et M. A...
Source officielle6ème chambre
DTA_2510161_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ce dernier justifie en effet par les pièces produites assurer la prise en charge matérielle, éducative et affective de son neveu.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512000_20250806
6 août 2025
6 août 2025
d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par France Terre d'Asile domicilié au 44 rue Louveau, à Châtillon (92320) et hébergée par la même association dans un appartement en diffus, sis 5 rue Albert Neveu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512001_20250806
6 août 2025
6 août 2025
d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par France Terre d'Asile domicilié au 44 rue Louveau, à Châtillon (92320) et hébergée par la même association dans un appartement en diffus, sis 5 rue Albert Neveu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512002_20250806
6 août 2025
6 août 2025
d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par France Terre d'Asile domicilié au 44 rue Louveau, à Châtillon (92320) et hébergée par la même association dans un appartement en diffus, sis 5 rue Albert Neveu
Source officielle1ère chambre
DTA_2306146_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Neven, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417877_20250829
29 août 2025
29 août 2025
laquelle la commission de recours contre la décision des 17 juin 2024 de l'autorité consulaire française à Brazzaville (République du Congo) refusant de délivrer à Delué Barre Efraïm B Loumbou, son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412329_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre 2024 et 22 août 2025, Le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France, représenté par Me Neveu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311530_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme C B A, représentée par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel la préfète de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501512_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
étranger mineur, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur pour son neveu
Source officielle9ème chambre
DTA_2101349_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A est fondé à demander l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice de son neveu.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009661_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 2 septembre 2021 et 12 mai 2022, la commune de Les Orres, représentée par Me Neveu, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515193_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Neve de Mevergnies, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511999_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
d'asile (CADA) géré par l'association France Terre d'Asile (FTDA) situé 44, rue Louveau à Châtillon (92320) et hébergé dans un appartement en diffus géré par cette même association au 5, rue Albert Neveu
Source officielle8ème chambre
DTA_2300038_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
d'asile qui est abrogé depuis le 1er mai 2021 ; - le motif tiré de l'insuffisance de ses ressources est entaché d'erreur d'appréciation dès lors qu'elle sera accueillie et prise en charge par ses neveux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602505_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par suite, Me Neve de Mevergnies, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2415784_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
B A, représenté par Me Neve de Mervegnies, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515881_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il souhaite assister à la célébration du mariage du fils de son neveu le 4 octobre 2025 à Villabé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501179_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 avril 2025 et le 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février
Source officiellePage 6 sur 112
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