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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2414416_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Mélody Olibé, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2301157_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 10 février 2023, Mme E C, représentée par Me Olibé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2600400_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme d’Olif, greffière d’audience : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - et les observations de Me Mitata, représentant
Source officielle10ème Chambre
DTA_2208698_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C D, représenté par Me Olibé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2215684_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Olibé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2401542_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D’OLIF La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2403444_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme D’Olif, greffière d’audience : - le rapport de Mme F... ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105900_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A et autres, de Me Chaussat, représentant la commune de Megève, de Me Ollier, représentant la SCCV Megève Eight et de Me Planchet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102316_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Decaudaveine, représentant Mme E, et de Me Ollier, représentant la commune de Saint-Offenge. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403466_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative O R D O N N E : Article 1er : Le Docteur B H, exerçant à l'Hôpital Cochin, service anesthésie-réanimation, Réanimation Ollier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410166_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
G ; - celles de Me Ollier, pour la commune de Buis-Les-Baronnies ; - et celles de Mme F pour le préfet de la Drôme. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516095_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C A, représenté par Me Olibe, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201240_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 mai 2022 et 24 mars 2023, M. et Mme A et C B, représentés par le cabinet d'avocats Olex, demandent au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305205_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D B, demeurant 62, rue Maurice Arnoux à Montrouge (92120), agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure A B, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500396_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B, représenté par Me Olibe, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2303128_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D'OLIF La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302471_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 mars 2023, Mme B A C, représentée par Me Olibé, demande au juge des référés du Tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2400490_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
RENAULT La greffière, Signé D’OLIF La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2403341_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme D’Olif, greffière d’audience : - le rapport de Mme D... ; - et les conclusions de M. Martinez, rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301301_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026 : - le rapport de Mme Cueilleron ; - les conclusions de Mme Le Guennec, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ollier
Source officiellePage 6 sur 40