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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2401190_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
mémoires, enregistrés le 6 février 2024, le 3 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) Terre des Hommes, représentée par Me du Pasquier
Source officielle5ème chambre
DTA_2401195_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 février 2024 et le 2 avril 2024 la société civile immobilière (SCI) Courrier du Sud, représentée par Me du Pasquier, demande
Source officielle5ème chambre
DTA_2401198_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
mémoires, enregistrés le 7 février 2024, le 2 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) Les Pionniers, représentée par Me du Pasquier
Source officielle5ème chambre
DTA_2401201_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
requête et un mémoire, enregistrés le 7 février 2024 et le 12 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Ciblex France, représentée par Me du Pasquier
Source officielle5ème chambre
DTA_2401202_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
des mémoires, enregistrés le 7 février 2024, le 3 avril 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société civile immobilière (SCI) La Planète, représentée par Me du Pasquier
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2300482_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A D, représenté par Me Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301764_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
demande au tribunal d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a accordé le concours de la force publique à la SELARL François-Alexandre Delaire - Frédéric Pasquies
Source officielle9ème chambre
DTA_2105704_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 16 juin, 9 août et 25 octobre 2021, la société par actions simplifiée Franprix Holding, représentée par Mes Maheust et du Pasquier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300206_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, la société INTELLECTO, représentée par Me Pasquier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306095_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2023, la commune de Fleury-Mérogis, représentée par Me Péru et Me Pasquio, conclut à la compétence du tribunal administratif de Versailles en réponse au moyen d'ordre
Source officielleChambre 1
DTA_2201234_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
24 octobre 2022, 24 janvier 2023 et 22 janvier 2024, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Buzy-Darmont de retirer l'ilot construit devant sa maison située au 21 rue du Paquis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500643_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A, qui ne conteste pas la légalité des dispositions interdisant la location des passoires énergétiques, ne tend pas à l'annulation d'une décision administrative déterminée, ni à la condamnation d'une personne
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600595_20260216
16 février 2026
16 février 2026
demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert qui sera chargé de constater les désordres de l’immeuble situé 7, impasse des Pasquiers
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2304869_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Pasquier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206875_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
comme expert à l'effet de constater l'état actuel des immeubles sis à Toulouse cadastrés section n° 814 AC 0045 sis 33 bis allée des Soupirs, appartenant à la Snc Onyx Nancy dont le siège est 18 rue Pasquier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505828_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
du juge des référés dans un délai de quarante-huit heures, Mme D fait valoir qu'elle suit depuis 2014 un traitement en raison d'une pathologie pour laquelle, lors d'un rendez-vous au centre médical Pasquier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201644_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Buisson, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Saïh, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pasquio, représentant la commune de Villiers-Adam.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502021_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de sa demande d’attribution d’une subvention au titre de la rénovation énergétique de son logement, il se borne à préciser qu’il fait partie des ménages très modestes et que son logement est une « passoire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506977_20260205
5 février 2026
5 février 2026
intelligible le détail du calcul qu’elle a opéré ; - la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 prévoit le blocage des loyers et va jusqu’à interdire la mise en location des locaux regardés comme étant des « passoires
Source officielle3ème chambre
DTA_2602545_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2026 et le 24 mars 2026, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier et Me Locatelli
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