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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2005018_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. La rapporteure, L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2405449_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Richard, président, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 avril 2025. La rapporteure, L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407922_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le rapport de Mme Perabo Bonnet a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408075_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409779_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Arab, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300466_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200321_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Pérabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2503113_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
académique des services de l’éducation nationale de la Somme a affecté, au titre de l’année scolaire 2025-2026, son fils A... en classe de seconde générale et technologique au lycée Pierre Mendès France de Péronne
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301765_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
ARR2023-05-02-C du 2 mai 2023 du maire de Montcenis (Saône-et-Loire) portant arrêté de mise en sécurité avec interdiction d'habiter deux immeubles cadastrés section AL n°108 et 109 et sis 1 place du Perron
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108882_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203154_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403151_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305491_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
par les autorités administratives dans l'exercice de leurs pouvoirs de police relèvent de la compétence du tribunal administratif du lieu de résidence des personnes faisant l'objet des décisions attaquées
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001226_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B est praticien hospitalier à temps plein au centre hospitalier de Péronne.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2403366_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500497_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Zimmermann, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510753_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408027_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408082_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108566_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par une décision du 7 décembre 2023, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Léa Perabo Bonnet, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 222
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