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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2009033_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet est desservi sur son côté Est par une servitude de passage, comme dit au point 5 du présent jugement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205994_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C A, représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel la maire d'Aix-en-Provence a accordé un permis de construire deux bâtiments collectifs
Source officielle10eme Chambre
DTA_2010114_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2019 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000328_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307150_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistre le 18 août 2023, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut : 1°) à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205092_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Or, il ressort des pièces du dossier que le permis de construire en litige ne comporte pas cette mention.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302346_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007314_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, la SCI Floradri, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309938_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A et Mme C A, représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le maire de Marseille a délivré à la SARL AIC Provence un permis de construire
Source officielle1ère chambre
DTA_2100606_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 et 31 mai 2021 et le 15 mai 2022, la SARL Autocars Santini et Santini, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208956_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, la société par actions simplifiée SMA Environnement, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401353_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
et d'industrie ou par son assistant à maîtrise d'ouvrage ; - les décisions d'admission des candidatures et la liste des candidats admis à présenter une offre s'ils ont été formalisés sur des pièces
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309702_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110114_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2022, la SAS Trama Verde, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête, et à ce que le tribunal mette à la charge solidaire des requérants la somme
Source officielle10eme Chambre
DTA_2305412_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209504_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie ". 6.
Source officiellePage 6 sur 6