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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401386_20250509
9 mai 2025
et, à Paris, le préfet de police.
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8ème chambre
DTA_2209500_20250808
8 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2101411_20221122
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros en réparation du préjudice que lui a causé le fait d'avoir été soumis à trois
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2103751_20231030
30 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501221_20250825
25 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504872_20260127
27 janvier 2026
A... conteste la facture de cantine de sa fille que lui a adressée le lycée Alexandre Dumaine de Mâcon.
ORTA_2500873_20250820
20 août 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui la concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300311_20230726
26 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code de justice administrative ; Le président du Tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301105_20230502
2 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202526_20221028
28 octobre 2022
1ère Chambre
DTA_2006106_20220713
13 juillet 2022
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203463_20230413
13 avril 2023
Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Bati Vologne, la société Axa France Iard et la MAAF assurances, pour lesquelles il n'a pas été présenté
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2504874_20251103
3 novembre 2025
Dans ces conditions, il y a lieu, en application des dispositions du II de l’article L. 441-2-3-1 précité, d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d’assurer le logement de Mme C... conformément à la
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203292_20220704
4 juillet 2022
ORTA_2600069_20260410
10 avril 2026
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303004_20230516
16 mai 2023
Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
ORTA_2205545_20220727
27 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2305378_20250606
6 juin 2025
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304179_20250527
27 mai 2025
B A, représenté par Me Alexandre, avocat, demande à ce Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
ORTA_2405938_20250120
20 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense.