CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

224 résultats pour « Pigniera »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501342_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Gillmann, juge des référés ; - et les observations de Me Pigneira, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501503_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de la Guyane en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301494_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B A, représenté par Me Pigneira, doit être regardé comme demandant au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500970_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A B, représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500971_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501700_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représentée par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles afin de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600095_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400293_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501640_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302085_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 septembre 2022 par lequel préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500997_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A, représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600104_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501883_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A..., représenté par Me Pigneira, demande à la juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600666_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles afin de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301716_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

E A B, représenté par Me Pigneira, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302089_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, représenté par Me Pigneira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501058_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302150_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B D, représentée par Me Pigneira, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201270_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A B, représenté par Me Pigneira demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600695_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représentée par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles afin de

Source officielle

Page 6 sur 12

← PrécédentSuivant →