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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512730_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

F..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413191_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

J H et Mme G K, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206052_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

E, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant mineure F et Mme G B A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400906_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 30 janvier 2024, Mme H C, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineure J F A, et Mme D F A, représentées par Me Pollono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318204_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure D C, représentée par Me Pollono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310132_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

C A et Mme D E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des enfants J C A, H C A, G C A et I C A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203821_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A F J, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201117_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme C B agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs G D E A et F E A, représentée par Me Pollono

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517466_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

D..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406362_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 14 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011192_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

1991, sous réserve que Me Pollono renonce à la part contributive de l'Etat dans le cadre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508789_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., et Mme L..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314374_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de Mme E B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411231_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304099_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304747_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Me Pollono d'une somme de 500 euros, en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505237_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

E A, Mme D A et Mme B A, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208700_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503552_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B E C, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal des jeunes A H E C, G E C et I E C, ainsi que Mme D E F, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404103_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B E et Mme H D, en leur noms et en tant que représentants légaux de leur fille, F A, représentés par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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