AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512730_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
F..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413191_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
J H et Mme G K, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206052_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
E, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant mineure F et Mme G B A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400906_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 30 janvier 2024, Mme H C, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineure J F A, et Mme D F A, représentées par Me Pollono
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318204_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure D C, représentée par Me Pollono
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310132_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C A et Mme D E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des enfants J C A, H C A, G C A et I C A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203821_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A F J, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201117_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme C B agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs G D E A et F E A, représentée par Me Pollono
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517466_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406362_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 14 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011192_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
1991, sous réserve que Me Pollono renonce à la part contributive de l'Etat dans le cadre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508789_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., et Mme L..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314374_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de Mme E B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411231_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D..., représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304099_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304747_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Me Pollono d'une somme de 500 euros, en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505237_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
E A, Mme D A et Mme B A, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208700_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503552_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B E C, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal des jeunes A H E C, G E C et I E C, ainsi que Mme D E F, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404103_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B E et Mme H D, en leur noms et en tant que représentants légaux de leur fille, F A, représentés par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 6 sur 42