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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400998_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il soutient que : - aucune proposition de logement social n’a pu être faite à Mme A... en raison de la rareté des logements de type 3 dans les communes souhaitées ; - aucun justificatif de ressources
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401311_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme B en raison de la rareté des logements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309174_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B en raison de la rareté des logements de type 5 et 6 dans les communes souhaitées et que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité du département augmenterait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310187_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A en raison de la rareté des logements de type 2 dans la commune souhaitée, de l'absence de ressources et que la demande de logement locatif social n'est pas à jour en ce qui concerne les ressources.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310784_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A en raison de la rareté des logements de type 1 et 2 dans les communes souhaitées et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A en raison de la rareté des logements de type T1/T2 dans la commune souhaitée et que l'élargissement de la demande de logement du requérant aux communes limitrophes voire à la totalité du département
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204579_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
A en raison de la rareté des logements de type T2 dans la commune souhaitée et précise qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205557_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
décharge de l'imposition mise à sa charge au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2021 pour un montant de 1 388 euros, à raison d'un bien immobilier situé Place Maurice Ravel
Source officielle3ème chambre
DTA_2300308_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Le docteur Rayet, pédiatre réanimateur, et le docteur Boyer de Latour, gynécologue obstétricien, désignés par le tribunal, ont déposé leur rapport le 10 mai 2022. Le 3 janvier 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2422059_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
. ; 2°) d’accorder le passage en terminale générale de sa fille au sein du lycée Hélène Boucher ou du lycée Maurice Ravel, situés dans le 20e arrondissement de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323851_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 octobre 2023 et le 8 janvier 2024, la société Systeko, représentée par Me Ravetto et Mme A, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2302104_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
des nombreuses relances faites aux bailleurs sociaux ses services n'ont pas pu encore trouver un logement du fait d'une hausse notable du nombre de personnes reconnues prioritaires à reloger et de la rareté
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2306803_20240207
7 février 2024
7 février 2024
des nombreuses relances faites aux bailleurs sociaux ses services n'ont pas pu encore trouver un logement du fait d'une hausse notable du nombre de personnes reconnues prioritaires à reloger et de la rareté
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101202_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
code général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 13 place Maurice Ravel
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2400441_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
et des nombreuses relances faites aux bailleurs sociaux ses services n'ont pas pu trouver un hébergement du fait d'une hausse notable du nombre de personnes reconnues prioritaires à loger et de la rareté
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2400016_20240207
7 février 2024
7 février 2024
nombreuses relances faites aux bailleurs sociaux ses services n'ont pas pu encore trouver un hébergement du fait d'une hausse notable du nombre de personnes reconnues prioritaires à héberger et de la rareté
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2400031_20240207
7 février 2024
7 février 2024
des nombreuses relances faites aux bailleurs sociaux ses services n'ont pas pu trouver un hébergement du fait d'une hausse notable du nombre de personnes reconnues prioritaires à héberger et de la rareté
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2400276_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
et des nombreuses relances faites aux bailleurs sociaux ses services n'ont pas pu trouver un hébergement du fait d'une hausse notable du nombre de personnes reconnues prioritaires à loger et de la rareté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303019_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à Mme A B en raison de la rareté des logements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301565_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A en raison de la rareté des logements de type T1/T2 adapté dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant, que l'élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire
Source officiellePage 6 sur 30