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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300055_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les conclusions présentées à ce titre par la SASU Ram Déménagements doivent, par suite, être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210223_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D E a été déclaré admis en 6ème rang sur 26, au concours de l'institut régional d'administration de Lille le 9 juin 2021.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2119601_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
lettre du directeur des ressources humaines du ministère des armées n° 510051/ARM/RH-AT/EP/PRH/ES/NP du 14 décembre 2020 indique que : " Seules seront étudiées les demande d'agrément des militaires de rang
Source officielle4ème chambre
DTA_2405256_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
d'annuler la décision du 20 mars 2024 par laquelle la commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements de la société ICF La Sablière SA d'HLM a classé sa candidature au rang
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000818_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle soutient que : - la rémunération au sens du décret du 21 juillet 1999 correspond à la rémunération brute et à la rémunération annuelle garantie (RAG) ; c'est à tort que, pour fixer sa rémunération
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601884_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La société Ecogeos a sollicité auprès du pouvoir adjudicateur le rapport d’analyse des offres (RAO) qui lui a été communiqué par courrier le 2 mars 2026.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2405088_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle la société CDC Habitat Social l’a classé au rang 2 pour l’attribution d’un logement social dans la commune de Montreuil.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201633_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, d'une part et d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a retenu l'offre de la société HBG en qualité d'attributaire de premier rang. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407182_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Le délai d'un mois imparti étant expiré et aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction, la SAS RAF est réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303882_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D... ne relève pas du rang de priorité « n° 2-1 » ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il relève, en sa qualité de jeune agriculteur, de ce rang de priorité.
Source officielleChambre 2
DTA_2000722_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il peut être conduit à délivrer plusieurs autorisations lorsque plusieurs candidats à la reprise relèvent du même rang de priorité et qu'aucun autre candidat ne relève d'un rang supérieur, de sorte que
Source officielle9ème chambre
DTA_2010953_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
doit justifier la réalité et l'éligibilité des actions entreprises en joignant à l'appui des factures de premier rang celles de second rang ou tout autre justificatif approprié, la preuve étant établie
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004667_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Elle indique à cet égard que la demande de la SCEA de l'Epine correspond au neuvième rang de priorité et n'est pas prioritaire par rapport aux autres demandes qui relèvent toutes du rang " 8 ex-aequo "
Source officielleChambre 2
DTA_2101376_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B relèverait du rang de priorité n° 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210019_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, société Raf Import doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507605_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Toulouse, qu’au tour principal qui l’avait en l’occurrence satisfait dans son deuxième vœu, et non aux trois tours suivants, en particulier le troisième en septembre 2025, alors que son père l’avait radié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400264_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ceux dont la carrosserie est " Camionnette " et qui répondent aux conditions cumulatives suivantes : / - ils comportent, ou sont susceptibles de comporter après une manipulation aisée, au moins deux rangs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005017_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il peut être conduit à délivrer plusieurs autorisations lorsque plusieurs candidats à la reprise relèvent du même rang de priorité et qu'aucun autre candidat ne relève d'un rang supérieur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303084_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La décision conclut que la demande de la SCEA de Fort Moville relève d'un rang de priorité inférieur à celle du candidat concurrent.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309364_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
période dont la durée est définie par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, d'un département officiellement déclaré infecté de rage, ou d'un pays atteint d'enzootie rabique. » (…) ».
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