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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101957_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C aurait été constamment exposé à une dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires inférieure au seuil de 1 mSv par an. 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400241_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée ne contient aucun élément susceptible d'attester qu'elle aurait effectivement été exposée à une dose annuelle de rayonnement ionisant inférieure à 1mSv ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2501630_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que : - il a été affecté en Polynésie française entre le 2 février 1968 et le 6 janvier 1969, période durant laquelle son activité l’a amené à être exposé aux rayonnements ionisants ; il
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318956_20230812
12 août 2023
12 août 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Neko Ramen doit être rejetée selon la procédure prévue à l'article L. 522-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104752_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 septembre 2021, le 24 mai 2022 et le 18 janvier 2023, l'association " les rencontres cinématographiques du belvédère du rayon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209137_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
des pièces du dossier que l'ozone, qui constitue un polluant " secondaire " résultant de transformations chimiques d'oxydes d'azote (NOx) et de composés organiques volatiles (COV) initiées par le rayonnement
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200848_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Pour contredire cet avis, le requérant se borne à produire un certificat médical du 14 juin 2022 par lequel son médecin traitant indique qu'il " ramène régulièrement son fils pour ses suivis médicaux et
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400484_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ramin ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503022_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... ; 6°) à déduire de la somme demandée par la CPAM du Loir-et-Cher les frais relatifs à l’orthèse ; 7°) à ramener la somme sollicitée au titre des frais liés au litige par la caisse primaire d
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200449_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dès lors, il bénéficie de la présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et sa pathologie. 6. Alors même que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500154_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
; il justifie d’une résidence en Polynésie française depuis 1983 dans la commune de Papenoo, or, aucun des rapports invoqués par le CIVEN ne permet de déterminer précisément la dose annuelle de rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500222_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
état de la présence d’aucun dispositif de surveillance radiologique sur l’île de Mataiva ; le CIVEN se trouve dans l’impossibilité de déterminer quel est le quantum précis de la dose annuelle de rayonnements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200559_20250211
11 février 2025
11 février 2025
G à des rayonnements et la survenance de sa maladie, mais qu'il leur incombe de l'établir.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202997_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
secours : - largeur minimale de la chaussée de 5 mètres, - chaussée susceptible de supporter un véhicule de 16 tonnes dont 9 sur l'essieu arrière, - hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres minimum, - rayon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400525_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
sa naissance, plus précisément dans les Iles-du-Vent ; il a été diagnostiqué comme étant atteint d'un cancer du poumon ; - il est convaincu que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400526_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
plus précisément dans les Iles-sous-le-Vent ; elle a été diagnostiquée comme étant atteinte d'une leucémie en 1996 ; - elle est convaincue que sa maladie est consécutive à une exposition aux rayonnements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100460_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
A et donc que l'absence d'exposition externe de l'intéressé à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires est établie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400020_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) de lui accorder la remise totale d'un indu de prime d'activité d'un montant initial de 1 406,46 euros, ramené à la somme de 703,23 euros par une
Source officielle4ème chambre
DTA_2100079_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
gammas, et non les rayons alpha et bêta particulièrement dangereux ; - dans la mesure où le CIVEN ne peut établir avec certitude " que la dose annuelle de rayonnements ionisants aux essais nucléaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2201911_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B était positionné à Papeete et n'a pas subi une exposition externe aux rayonnements à la suite des tirs d'essais réalisés au cours de cette période et qu'il n'existe aucune possibilité que M.
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