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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2000586_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
tribunal d'annuler la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de Rilhac-Rancon
Source officielle2ème chambre
DTA_2000643_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ". 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401710_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient que : - elle est bien fondée à rechercher la responsabilité de la métropole Nice Côte d’Azur en raison du défaut d’entretien normal de la voie publique ; elle a chuté le 2 août 2023 à
Source officielle2ème chambre
DTA_2102080_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
blancs à jus blanc et de raisins noirs à jus blanc.
Source officielleChambre 1
DTA_2200035_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
nordique Lioran-Haute Planèze, devenu la communauté de communes Hautes-Terres communauté, autorisant le passage des randonneurs sur leur propriété en vue d’assurer la continuité d’un itinéraire de randonnée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002486_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
preuve qui leur incombe du lien de causalité entre les travaux réalisés pour son compte et l'état post-travaux de leur mur, les travaux ont simplement mis en évidence le très mauvais état de ce mur en raison
Source officielle3ème chambre
DTA_2203314_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
L’incidence professionnelle a pour objet d’indemniser les préjudices périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle, comme le préjudice subi par la victime en raison de sa dévalorisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305996_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
, les vététistes et les clubs équestres alentours du chemin de la Gaugne, dans le prolongement du chemin du Hugou, qui longe la parcelle assiette dudit projet et qui constitue un itinéraire de randonnée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405552_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le rapport de Mme Raison, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304531_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raison, première conseillère, - et les conclusions de M. Ringeval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501075_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Thobaty, président, - Mme Sorin, première conseillère, - Mme Raison, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403877_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, M. Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003511_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
décembre 2018, à Mme Mutelet, présidente de l'association, et son époux, trésorier, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2015 à 2017, à raison
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307246_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B... ainsi que celles de Me Ranson, représentant la commune d’Eyragues. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2002171_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juillet 2020, le 16 octobre 2020 et le 23 août 2021, Mme B C, représentée par Me Radisson, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300203_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le rapport de Mme Raison a été entendu au cours de l'audience publique du 24 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1809068_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Pontier, représentant Mme A et de Me Ranson, représentant la commune d'Eyragues. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302174_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à cette condamnation ». 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101658_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En outre, il ressort du courrier du recteur de l'académie de Grenoble du 27 juin 2016 et des écritures du ministre, qu'en raison de la sanction prononcée à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517687_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
remplie lorsque, comme en l’espèce, le refus de visa concerne des membres de la famille d’une personne ayant obtenu une protection internationale, est en tout état de cause satisfaite, d’une part en raison
Source officiellePage 6 sur 11585