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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523171_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, juge des référés, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524709_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301185_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306876_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504695_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212598_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211166_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414895_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416922_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme C... A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2416943_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, première conseillère ; - et les observations de Me Sessou, représentant A... épouse B....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417238_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417241_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - et les observations de Me Lebon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418525_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 27 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418884_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508573_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507068_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506365_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301575_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - la condition d'urgence de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402130_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503714_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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