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1°) de suspendre l’exécution de la décision du 21 juillet 2025 par laquelle le maire de Le Luc en Provence a sursis à statuer sur sa déclaration préalable en vue de l’implantation d’un pylône relais

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2402462_20251105

Administratif

5 novembre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par les sociétés Relyens SPS et CNP Assurances est rejetée.

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2227175_20240314

Administratif

14 mars 2024

A est un officier de zone expérimentée () Malgré le contexte sanitaire contraignant et un regain de tension dans les relations diplomatiques franco-algériennes, M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312580_20230901

Administratif

1 septembre 2023

venait de commencer, et auquel il a été contraint de renoncer, sur décision prise le 16 août 2023, jour de cette annonce, par un médecin psychiatre qu'il a dû consulter en urgence pour faire face à un regain

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1ère chambre

DTA_1904001_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 février 2020 et le 16 juin 2022, la commune de Montauroux, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

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4ème Chambre

DTA_2100541_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Par des mémoires, enregistrés le 26 novembre 2021, le 1er mars 2022 et le 18 mars 2022, la commune de La Bouilladisse, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal,

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2ème chambre

DTA_2100131_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, la commune du Val, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 2 500 euros

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1ère chambre

DTA_1904067_20220726

Administratif

26 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés les 22 janvier 2020, 23 juin 2020 et 15 septembre 2020, la commune de Tanneron, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

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2ème chambre

DTA_2100868_20220817

Administratif

17 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, la commune du Val, représentée par Me Reghin, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la SARL Vertes Collines

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4ème Chambre

DTA_2104760_20230703

Administratif

3 juillet 2023

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1ère chambre

DTA_2502352_20260331

Administratif

31 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 août 2025 et le 11 février 2026, la Commune de Carces, représentée par Me Reghin, conclut, dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer.

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4ème Chambre

DTA_2305559_20240930

Administratif

30 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, la commune de La Bouilladisse, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

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2ème chambre

DTA_2201860_20231222

Administratif

22 décembre 2023

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonmati ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lasalarie pour les sociétés requérantes et de Me Reghin

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503252_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2025, la commune de Bauduen, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 200 euros soit mise à la charge de l’

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1ère chambre

DTA_2001814_20230711

Administratif

11 juillet 2023

des mémoires en défense enregistrés les 26 novembre 2020 et 12 juillet 2022, la commune de Montauroux, agissant par son maire en exercice et représentée par la SELAS d'avocats LLC et Associés par Me Reghin

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2ème chambre

DTA_2202331_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la commune du Luc-en-Provence, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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1ère chambre

DTA_2403182_20251216

Administratif

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, la commune de Saint-Julien-le-Montagnier, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307684_20240209

Administratif

9 février 2024

Il indique que le requérant, qui a été orienté auprès de la structure Adages Regain, est toujours en attente d'une offre de logement. Vu les autres pièces du dossier.

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1ère chambre

DTA_2001158_20221004

Administratif

4 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2020, la commune de Tourtour, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306099_20231209

Administratif

9 décembre 2023

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain

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