CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

Réconduite à la frontière

DTA_2500436_20250403

Administratif

3 avril 2025

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse

Source officielle

Référés

DTA_2500536_20250417

Administratif

17 avril 2025

D A C, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100343_20230614

Administratif

14 juin 2023

B A, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 57 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 30 décembre

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100354_20230223

Administratif

23 février 2023

B A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 16 mars 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100949_20230223

Administratif

23 février 2023

B A, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite, intervenue le 19 juin 2021, par laquelle le directeur interrégional des

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2402134_20240930

Administratif

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Rikabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hautes-Alpes

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505124_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, la mutuelle l'Auxiliaire, en sa qualité d'assureur des sociétés Axe Ingénierie et Rivasi BTP, représentée par Me Chantelove, ne s'oppose pas à l'organisation

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400207_20240530

Administratif

30 mai 2024

A B, représenté par la SCP Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur sa demande de délivrance d'un

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300286_20240530

Administratif

30 mai 2024

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2310862_20260218

Administratif

18 février 2026

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Copie en sera adressée à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2209411_20260311

Administratif

11 mars 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2209118_20260311

Administratif

11 mars 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2214129_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2214161_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2215295_20260429

Administratif

29 avril 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2215406_20260408

Administratif

8 avril 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2208679_20260218

Administratif

18 février 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2208749_20260204

Administratif

4 février 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2206508_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Mme A...

Source officielle

Page 6 sur 30

← Précédent Suivant →