C B A, représenté par Me Rivoal, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 décembre 2022 par

des persécutions eu égard à l'albinisme de son enfant J A qui est menacée de kidnapping en République démocratique du Congo et au Burundi; des tentatives d'enlèvement ont déjà eu lieu ; les crimes rituels

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 30 mai 2025, Mme A D, représentée par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

B A, représenté par Me Rivoal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

D..., représentée par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Rioual, substituant

C B, représenté par Me Ridouan Ait Chikhali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Riou : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Broisin, représentant M.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Riou, président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, Signé A.

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lamarche, première conseillère.

demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 66.493,41 euros en réparation des préjudices subis à la suite des nombreux contrôles réalisés sur son activité d'abattage rituel

B D, représenté par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A... épouse C..., représentée par Me Rivoal, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé sa demande de regroupement familial au bénéfice