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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2000171_20220712
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, la commune de Villeneuve-Loubet prend acte du désistement de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201743_20230217
17 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villeneuve-en-Retz au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetés.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405828_20250117
17 janvier 2025
Article 2 :Les conclusions de la commune de Villeneuve-la-Garenne présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
5ème chambre
DTA_2311580_20251009
9 octobre 2025
Article 2 : La commune de la commune de Villeneuve-Saint-Georges versera à M.
DTA_2209201_20220713
13 juillet 2022
En revanche, les conclusions de la commune de Villeneuve-la-Garenne présentées sur le même fondement ne peuvent qu'être rejetées.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515154_20260414
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026, le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges et le docteur D...
ORTA_2303102_20240129
29 janvier 2024
Article 2 : Le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges versera à Mme B une somme de 1 000 (mille) euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
1ère Chambre
DTA_2203263_20250422
22 avril 2025
Mme A B, adjointe d'animation territoriale, est employée par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
4ème Chambre
DTA_2010297_20220915
15 septembre 2022
Article 2 : La commune de Villeneuve-la-Garenne est condamnée à payer à Mme A la somme de 500 euros.
DTA_2504880_20250409
9 avril 2025
Par la présente requête, la commune de Villeneuve-Saint-Georges soutient que la propriété située sur la parcelle cadastrée AL 151, au 85 avenue du Président JF Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges (94190
1ère chambre
DTA_2305529_20260319
19 mars 2026
Par un arrêté du 25 juin 2024, la maire a accordé à la commune de Villeneuve-de-la-Raho un permis d’aménager modificatif.
6ème Chambre
DTA_1805347_20220708
8 juillet 2022
Vu le mémoire, enregistré le 7 octobre 2021, présenté par la commune de Villeneuve après clôture de l'instruction. Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2403800_20240805
5 août 2024
Le contrat de concession a été signé le 11 juillet 2024 à 13 h18, soit antérieurement à la notification à la commune de Villeneuve-Loubet de la requête.
7ème chambre
DTA_2411170_20250702
2 juillet 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Villeneuve-Saint-Georges qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2515407_20251215
15 décembre 2025
Le 3 décembre 2025, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par Me Pasquier de Solan, a informé le tribunal que M.
DTA_2312148_20231003
3 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-la-Garenne la somme de 1.200 euros demandée par M.
9ème chambre
DTA_2001855_20221020
20 octobre 2022
Sur la requête n°2001855 : Sur l'exception de non-lieu à statuer invoquée par le CHI de Villeneuve-Saint-Georges : 4.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2104380_20230313
13 mars 2023
Le désistement de la commune de Villeneuve d'Ascq est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2120549_20230511
11 mai 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Villeneuve doivent, dès lors, être rejetées.
DTA_1901061_20220713
Il ressort des pièces du dossier, appuyées par les allégations en défense de la commune de Villeneuve-le-Roi, non contestées par M.
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