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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2302592_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il y a lieu, par suite, d’écarter la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune du Grau-du-Roi.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401459_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Roux et non compris dans les dépens.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403930_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté du maire de Choisy-le-Roi du 14 février 2024 est annulé. Article 2 : La commune de Choisy-le-Roi versera à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301148_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B... est propriétaire de trois logements situés au 7 et 9 route du Bois Le Roy à Thurageau (Vienne).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313826_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par une seconde décision du 5 octobre 2023, le centre hospitalier Roger Prévot a de nouveau mis fin à son contrat de travail en cours de période d'essai.
Source officielleChambre 3
DTA_2501337_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... est technicien biomédical hospitalier au centre hospitalier Emile Roux au Puy-en-Velay.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402066_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par une décision du 16 juin 2025, la commune du Rove a, postérieurement à l'introduction de la requête, retiré la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203004_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
En dépit de cette invitation, la SCCV Port du Roy n'a pas procédé à la confirmation du maintien de la requête dans le délai imparti.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307608_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Estimant subir des préjudices résultant de la proximité directe de ces travaux, le syndicat des copropriétaires du 56 avenue Roger Salengro et le syndicat des copropriétaires du 58 avenue Roger Salengro
Source officielle4ème chambre
DTA_2312708_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un arrêté du 26 mai 2021, le maire de Bois-le-Roi a délivré à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208442_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme C A B épouse A D, représentée par Me A Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le maire de Choisy-le-Roi
Source officielle3ème chambre
DTA_2103787_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Article 2 : Il est donné acte du désistement de la commune du Mesnil-le-Roi de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106829_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrée les 31 juillet 2021 et 7 juin 2022, la commune des Alluets-le-Roi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302510_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Pour prendre ce même arrêté, le directeur de l’EHPAD Mont Le Roux a également reproché à M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2112510_20250213
13 février 2025
13 février 2025
à l'EPS Roger Prévot de la rétablir dans ses fonctions d'assistante de chef de pôle et de procéder au retrait de la sanction disciplinaire de l'avertissement ; 4°) de mettre à la charge de l'EPS Roger
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302257_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 avril et le 4 mai 2023, la communauté de communes Albret communauté, représentée par Me Rover, demande au juge des référés,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101584_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, la commune de Mézin, représentée par Me Rover, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302077_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Rots conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2201329_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
la page d'accueil du site internet de la commune de Villeneuve-le-Roi pour une durée de 30 jours, aux frais de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109214_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
octobre 2021, l'union locale des syndicats CGT de la région martégale, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la réponse du 7 septembre 2021 du maire de la commune du Rove
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