Le numéro d'invariant 0783338K correspond à un local d'habitation situé au 41, rue Sadi Carnot à Darnétal.

B..., représenté par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence de

A..., représentée par Me Ben-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence

E A, de Mme C B et de leur fils D A de l'appartement qu'ils occupent indûment depuis le 31 mai 2024 dans l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) situé au 28 rue Sadi Carnot à Barbezieux -

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

B..., représentée par la SCP Saïdji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 mai 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Dijon a refusé de

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2024, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji, conclut

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Saidji, déclare prendre acte du désistement de Mme A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) représenté par Me Saidji

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2026, le ministre de l’intérieur représenté par la SCP Saidji et Moreau conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - l’arrêté du 3 mars 2023 indique une affectation au lycée Duplessis-Mornay alors qu’elle exerçait au lycée Sadi Carnot-Jean Bertin ; - la procédure est viciée en ce qu’elle n’a pas

B A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de police

A B, représenté par Me Ben-Saadi, avocate, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre

C A, représenté par Me Ben-Saadi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

A..., représenté par Me Ben-Sadi, retenu au centre de rétention de Vincennes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre

sis au 5 boulevard de la Source et d'autre part, dans les rôles de la commune Le Cannet (06) au titre de l'année 2020 à raison de l'occupation secondaire d'un appartement sis 9001 boulevard Sadi

C B, représenté par Me Fahandej-Saadi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 21 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence