. ; les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, Paris habitat OPH, représenté par Me Safatian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B et de l'intéressé, qui conclut au non-lieu à statuer, le préfet de Mayotte ayant annoncé la délivrance prochaine d'un titre de séjour ; - et les observations de Me Safatian, substituant Me Rannou,

rapport, et entendu les observations de Mme C, assisté de son conjoint, en l'absence de son avocat, qui a repris ses écritures en insistant sur le projet de vie familial ainsi que les observations de Me Safatian

E, en l'absence de son avocat, - les observations de Me Safatian avocat du préfet de Mayotte qui conclut au rejet de la requête en indiquant que la requête est présentée sous une forme stéréotypée, et

Villain juge des référés ; - les observations de Me Belliard et de la requérante ; - les observations de Me Safatian, avocat du préfet de Mayotte.

Villain juge des référés ; - les observations de Me Belliard pour le requérant ; - les observations de Me Safatian, avocat du préfet de Mayotte.

Monlaü, juge des référés ; - les observations de la requérante ; - les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte qui reprend ses écritures en défense.

C Boulebsel, représenté par Me Safaryan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le président de la Métropole de Lyon l'a licencié pour insuffisance professionnelle ;

A..., qui persiste dans ses conclusions par les mêmes moyens ; et les observations de Me Safatian représentant le préfet de Mayotte qui conclut aux mêmes fins que ses écritures.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 novembre 2023 : - le rapport de Mme Khater, juge des référés ; - et les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte, - Mme C A étant

Guilloteau, rapporteur public, - les observations de Mme A..., élève avocate, en présence de Me Menard, représentant la SCPI Pierre Investissement 6 ainsi que celles de Me Safatian, représentant Nantes

les observations de Mme A..., qui confirme que l’arrêté n° 20513/2025 du 29 septembre 2025 a été retiré et qu’elle a été libérée du centre de rétention administrative ; - et les observations de Me Safatian

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Bayon, pour la requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Safatian, pour le préfet de Mayotte, qui confirme

Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Bayon avocat de Mme A... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux invoqués dans la requête ; et les observations de Me Safatian

et les observations de Me Safatian qui conclut au rejet de la requête. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Belliard avocat du requérant qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête ; et les observations de Me Safatian représentant le

soutient notamment que la vie maritale entre la requérante et son compagnon date de 2023, qu’elle est pacsée depuis 2025 et que le couple habite chez la mère de la requérante ; et les observations de Me Safatian

B... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête ; et les observations de Me Safatian qui conclut au rejet de la requête.

avocat du requérant qui soutient que son client est à Mayotte depuis 18 ans et qu’il n’a pas pu renouveler son titre de séjour en raison des défaillances de la préfecture ; et les observations de Me Safatian