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B..., représenté par Me Said Soihili, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une

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A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle l’ambassadeur de France à Moroni (Comores) a

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme A B, représentée par Me Said Soihili, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

B C, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) en date du 27 juillet 2023 rejetant sa demande de visa d'entrée

B..., représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a prononcé son expulsion

et aux fins de faire cesser la propagation de la maladie, ces éléments, dont aucun ne concerne spécifiquement l’arbre litigieux, ne permettent pas d’établir que ce dernier présentait un état visible sain

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre et 22 septembre 2025, Mme C, représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Il résulte de l'instruction que la requérante est mère de 5 enfants nés à Mayotte en 2005 (Aincha Mmadi), 2008 (A Saïd), 2013 (Soilahou et Soilaha Kwesio) et 2022 (Djawwad Said D), de telle sorte qu'elle

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Suite à une visite des lieux effectuée le 28 juin 2021 et laissant suspecter une situation d'insalubrité, l'association " Solidaires pour l'habitat " (SOLiHA) Ardèche, opérateur désigné dans le cadre d'une

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