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147 résultats pour « Senange »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201859_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A l'appui de ses mémoires en défense susvisés, la commune de Néoules fait valoir que le terme de " remise " relèverait d'une " sémantique maladroitement employée par le pétitionnaire dans sa demande de

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2404524_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

SénaLa greffière, J.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2405273_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

SénaLa greffière, J.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2406563_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026 La magistrate désignée, Mme SénaLa greffière, Mme C...

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2407316_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

SénaLa greffière, Mme Bonino La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2408748_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026 La magistrate désignée, Mme SénaLa greffière Mme B...

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2409994_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La magistrate désignée, Mme SénaLa greffière Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001762_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron, Nogent le Roi, Les Pinthières, Saint-Laurent la Gâtine, Saint-Lucien, Senantes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001763_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

membres de l'établissement public, à savoir les communes de Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron, Nogent le Roi, Les Pinthières, Saint-Laurent la Gâtine, Saint-Lucien, Senantes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502928_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., ressortissant mongol né le 21 décembre 1980 à Selenge (Mongolie), était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale », valable du 2 mars 2017 jusqu’

Source officielle
TA

Référé URGENCE 1

DTA_2502929_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C..., ressortissant mongol né le 21 décembre 1980 à Selenge (Mongolie), était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale », valable jusqu’au 1er mars 2024

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201263_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Mme B, ressortissante géorgienne, née le 30 mars 1995 à Senaki (Géorgie), est entrée irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 2 décembre 2021, accompagnée de son conjoint de même nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201858_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A l'appui de ses mémoires en défense susvisés, la commune de Néoules fait valoir que le terme de " remise " relèverait d'une " sémantique maladroitement employée par le pétitionnaire dans sa demande de

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2408606_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La magistrate désignée, Mme SénaLa greffière Mme B...

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2300158_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

E produit un certificat médical du 29 janvier 2021 duquel il ressort que l'intéressé présente des troubles de la mémoire sémantique, un ralentissement de la vitesse de traitement de l'infirmation et une

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100097_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Selon la directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes, un " secteur urbain constitué " comporte au moins cinq " cercles sécants ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501505_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

D B, ressortissant mongol né le 21 décembre 1986 à Selenge (Mongolie), a déclaré être entré en France en janvier 2018.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2209977_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B, ressortissant géorgien né le 1er mai 1987 à Senaki (Géorgie), a présenté une première demande d'asile qui a été rejetée en 2018, à la suite de laquelle il a fait l'objet d'une décision lui faisant obligation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209174_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Ces mentions du caractère collégial de cet avis font foi jusqu'à preuve du contraire qui n'est pas rapportée en l'espèce par des éléments semant seulement un doute sur les conditions dans lesquelles il

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TA

3ème Chambre

DTA_2205793_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Mme J C, née le 17 août 1979 à Selenge (Mongolie), de nationalité mongole, est entrée irrégulièrement en France le 24 décembre 2016.

Source officielle

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