Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2103729_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Mme A soutient : - en ce qui concerne la faute commise, qu'elle n'a pas sollicité le renouvellement de son temps partiel de sorte que la décision de la maintenir à temps partiel depuis janvier 2020 est
Source officielle11ème chambre
DTA_2310123_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
partiel ; - elle procède, en l’espèce, d’une erreur d’appréciation de la compatibilité de ses missions de directrice d’école avec une obligation de service à temps partiel (80%).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524893_20250830
30 août 2025
30 août 2025
A C un temps majoré d'un sixième de temps pour chacune des épreuves écrites et pour la préparation des épreuves orales. Estimant que cet aménagement est insuffisant au regard de son handicap, M.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2108637_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
D a été autorisé à travailler à temps partiel entre le 1er septembre 2000 et le 18 août 2006. Toutefois, il résulte des arrêtés accordant un temps partiel à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2314147_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
publique de l'Etat : « Le compte épargne-temps est alimenté par le report de jours de réduction du temps de travail et par le report de congés annuels (…) ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2302874_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par courrier du 22 février 2023, Mme A a présenté une demande de temps partiel à 50% pour convenances personnelles, à la suite de son temps partiel thérapeutique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202888_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle a sollicité, le 25 janvier 2021, le paiement d’une indemnité correspondant aux 55 heures restantes sur son compte épargne-temps.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308280_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de travail effectif d'un psychologue est de 208 jours par an ; -20% de ce temps de travail effectif est consacré au temps FIR, soit : 41,6 jours ou 83,2 demi-journées de temps FIR ; 166,40 jours ou 332,80
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308283_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de travail effectif d'un psychologue est de 208 jours par an ; -20% de ce temps de travail effectif est consacré au temps FIR, soit : 41,6 jours ou 83,2 demi-journées de temps FIR ; 166,40 jours ou 332,80
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308285_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de travail effectif d'un psychologue est de 208 jours par an ; -20% de ce temps de travail effectif est consacré au temps FIR, soit : 41,6 jours ou 83,2 demi-journées de temps FIR ; 166,40 jours ou 332,80
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308290_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
de travail effectif d'un psychologue est de 208 jours par an ; -20% de ce temps de travail effectif est consacré au temps FIR, soit : 41,6 jours ou 83,2 demi-journées de temps FIR ; 166,40 jours ou 332,80
Source officielle4ème chambre
DTA_2303791_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Sur les conclusions tendant au paiement des jours épargnés sur son compte épargne-temps : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301358_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Aux termes de l'article 3 du même décret : " Le compte épargne-temps est alimenté par le report de jours de réduction du temps de travail et par le report de congés annuels, tels que prévus par le décret
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202808_20220831
31 août 2022
31 août 2022
administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Joué-lès-Tours a implicitement refusé de transmettre la délibération du conseil municipal relative au temps
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106263_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de la note de service DRH-AM 2017 du 21 juillet 2017, le temps consacré aux activités de FIR est de 20% du temps de travail, à réaliser sur les heures de service normal. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106266_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de la note de service DRH-AM 2017 du 21 juillet 2017, le temps consacré aux activités de FIR est de 20% du temps de travail, à réaliser sur les heures de service normal. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106268_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de la note de service DRH-AM 2017 du 21 juillet 2017, le temps consacré aux activités de FIR est de 20% du temps de travail, à réaliser sur les heures de service normal. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106269_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de la note de service DRH-AM 2017 du 21 juillet 2017, le temps consacré aux activités de FIR est de 20% du temps de travail, à réaliser sur les heures de service normal. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106270_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de la note de service DRH-AM 2017 du 21 juillet 2017, le temps consacré aux activités de FIR est de 20% du temps de travail, à réaliser sur les heures de service normal. 5.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106271_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de la note de service DRH-AM 2017 du 21 juillet 2017, le temps consacré aux activités de FIR est de 20% du temps de travail, à réaliser sur les heures de service normal. 5.
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