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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300285_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de la décision du proviseur du Lycée Léonard de Vinci portant refus de tenue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532742_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Section Tennis et de père du jeune B...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407208_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Tennis Padel des Fontaines à exploiter ces infrastructures par une " convention annuelle d'objectifs et de moyens " conclue le 20 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507110_20251004
4 octobre 2025
4 octobre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence prévue à l’article L. 521-2 du code de justice administrative est caractérisée dès lors que la manifestation interdite doit se tenir le 4 octobre de 14h à 16h30
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513719_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ont été entendues au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323062_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le vendeur est tenu de délivrer la facture dès la réalisation de la livraison ou de la prestation de services au sens du 3 du I de l'article 289 du code général des impôts.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201112_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Article 4 : Les conclusions de la requête de la société Chiberta tennis country club sont rejetées pour le surplus.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401143_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ainsi qu'il a été exposé au point 10, Mme C a facturé à l'association Tennis Club de Champagnole plusieurs heures de cours de tennis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201350_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
" Les Terriers " à Charbonnières (Eure-et-Loir).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301778_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il ajoute que pris de panique, il a tenté de téléphoner à sa mère, que son professeur lui aurait alors arraché le téléphone des mains et le lui aurait confisqué.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207847_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Elle expose avoir vainement tenté de solliciter son admission exceptionnelle au séjour par le biais d'un formulaire de demande de rendez-vous.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531620_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
urgence est caractérisée par la nécessité d’attendre les très prochaines audiences judiciaires de début décembre 2025 et par la date fixée au 7 novembre pour l’expulsion forcée ; il convient aussi de tenir
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311776_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Sa requête tend, à titre principal, à la suspension de l'exécution, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de la décision implicite de rejet née du silence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311779_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Sa requête tend, à titre principal, à la suspension de l'exécution, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de la décision implicite de rejet née du silence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201195_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le 22 décembre 2018, après avoir tenté de mettre fin à ses jours à son domicile, Mme D F a été admise aux urgences du centre hospitalier d'Alès.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103085_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il y a lieu par conséquent de les indemniser de cette somme qui sera réduite à 25,60 € pour tenir compte de la part de perte de chance évaluée à 75%. 8.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002023_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Compte tenu de ces constatations, il lui revient ensuite de déterminer le régime applicable à l'opération litigieuse au regard de la loi fiscale française. 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300653_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. " Aux termes de l'article L. 134-5 de ce même code : " La collectivité publique est tenue
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603196_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il ne résulte par ailleurs pas de l’instruction que la procédure d’expulsion engagée à son encontre aurait abouti, une audience devant se tenir le 2 avril 2026 devant le tribunal judiciaire d’Evry, au
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201113_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
à la rénovation de la toiture du bâtiment d'accueil d'un club de tennis.
Source officiellePage 6 sur 17860