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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505482_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représentée par Me Thorel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204695_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A, à compter du 18 janvier 2021, dans un logement de type T3, situé 80 avenue Maurice Thorez à Ivry-sur-Seine (94200). Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514480_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2025, la communauté de communes de la Vallée du Garon, représentée par la société ATV Avocats associés (Me Thoinet), conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005150_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Alpes-Maritimes sur sa demande tendant à organiser une enquête publique et de déclarer d'utilité publique les périmètres de protection du captage de la source des Termes sise sur sa propriété, Domaine du Haut-Thorenc
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410461_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la commune de Villefranche-sur-Saône, représentée par Me Thoinet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2213916_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte de l'instruction que, pour démontrer que la valeur vénale réelle du studio situé 34 rue Maurice Thorez à Nanterre, acquis par M. et Mme A le 22 janvier 2015, était supérieure à la valeur à laquelle
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200195_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Timothée Gallaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Théret, substituant Me Giovanangelli, pour M. A.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005448_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 septembre 2020 et le 17 juin 2022, M. et Mme A D, représentés par Me Thoinet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305896_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
professionnelle, notamment par la production de plusieurs contrats de travail, de bulletins de salaires, de promesses d'embauche récentes, ainsi que d'attestations d'employeurs et de collègues du Club Med de Val Thorens
Source officielle10ème chambre
DTA_2203324_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La décision consulaire comporte la case cochée portant le numéro 13 et la mention " You are considered as a threat for public order such that a visa denial would not have a disproportionate impact on your
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111302_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 09 décembre 2021, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme B C, à compter du 19 juillet 2021, dans un logement situé 50 avenue Maurice Thorez à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505001_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle précise que Mme B... ne justifie d’aucune circonstance humanitaire particulière étant entrée sur le territoire le 19 novembre 2024 pour travailler dans un hôtel à Val Thorens où elle a été employée
Source officielleChambre 3
DTA_2102872_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
La SARL Les Flocons, sise Val Thorens à Les Belleville (73440) exploite une activité de commerce de montagne.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604061_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
en droit est établie et la commune ne peut se prévaloir d’une motivation par référence ; le défaut de saisine de la commission a privé la requérante d’une garantie ; - et les observations de Me Thoinet
Source officielle3ème chambre
DTA_2206391_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier et 14 avril 2023 et 20 février 2024, la commune de Grigny, représentée par Me Thoinet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004874_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
mois, puis à compter du 1er janvier 2018 pour occuper les fonctions de chef du centre de secours de Saint-Martin-de-Belleville (Savoie), qui a notamment en charge les stations des Menuires et de Val-Thorens
Source officielle2ème chambre
DTA_2107101_20230216
16 février 2023
16 février 2023
publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, - les observations de Me Bichelonne, pour la SAS Cezam, société requérante, - et les observations de Me Thoinet
Source officielle7ème chambre
DTA_2205113_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 12 janvier, 28 juin et 1er septembre 2023, la commune de Sainte-Consorce, représentée par la SELARL ATV Avocats Associés (Me Thoinet) conclut au rejet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607774_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Roussier ; et les observations orales de Me Thomintte, avocate commise d’office pour F...
Source officielle7ème chambre
DTA_2208416_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la commune de Pierre-Bénite, représentée par Me Thoinet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellePage 6 sur 8