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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403062_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle le maire de Savigny-sur-Orge a refusé de publier sa tribune dans le magazine municipal de mai 2024 ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410692_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2024 du maire de Savigny-sur-Orge refusant de publier sa tribune dans le magazine municipal de janvier-février 2025, avec toutes conséquences
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512206_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Bayraktar demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Saint-Pol-sur-Mer d’assurer la publication de sa tribune
Source officielle2ème chambre
DTA_2100727_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
, les tribunes de chaque des groupes sont dès lors additionnées. / Les tribunes ne doivent pas excéder 1500 signes, espaces, titres et signatures compris.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200272_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'édition publiée en décembre 2021 de Saint Mariens Infos, journal d'information communale, présente en dernière page une tribune des élus de la commune divisée en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101119_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que : - les désordres affectant l'ascenseur et sa fosse de la tribune Est du stade Maurice-David à Aix-en-Provence rendent ces ouvrages impropres à leur destination et sont de nature à
Source officielle10eme Chambre
DTA_2104984_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Triqui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 1301321A0020 du 6 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Belcodène s'est opposé à la déclaration préalable qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002716_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
assurance des instituteurs de France (MAIF) et des sociétés Philippe Delaere, en qualité de mandataire ad hoc de la société Aquadream, Silvestri-Baujet, en qualité de liquidateur de la société Arsène Henry-Triaud
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407566_20240406
6 avril 2024
6 avril 2024
discipline de la Ligue de football professionnel (LPF) du 20 mars 2024 en tant que celle-ci a prononcé la tenue à huis clos d'un match au stade de la Beaujoire puis la fermeture pendant deux matchs de la tribune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100224_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la SARL Le Cap 10, représentée par Me Triqui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 novembre 2020
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512675_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
2025 par laquelle le conseil municipal de Roubaix a décidé notamment d’émettre un avis favorable à la reconnaissance de l’intérêt métropolitain du Vélodrome André Pétrieux, du stade Maillard et des tribunes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510120_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B... de publier une tribune dans le prochain bulletin municipal, dans des conditions équitables de forme et de délai, conformément à l’article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605117_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
parution du magazine municipal de mai et les suivants, soit abandonnée l’application du quota prévu par le nouveau règlement intérieur pour répartir les espaces dévolus aux divers groupes d’élus dans la tribune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103395_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
elle justifie d'un intérêt à agir compte tenu de la convention de sous-location conclue avec l'association club sportif de Bourgoin-Jallieu, dont l'exploitation sera affectée par la démolition de la tribune
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304927_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
extension de fichier et, à titre principal, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 9 juin 2023 du maire de la commune de Savigny-sur-Orge rejetant sa demande de publication de sa tribune
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302968_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'illégalité l'exigence d'un " format texte " prévue à l'article 32 du règlement intérieur ; 2°) d'annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a déclaré sa tribune
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301370_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'illégalité l'exigence d'un " format texte " prévue à l'article 32 du règlement intérieur ; 2°) d'annuler la décision du 10 février 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a déclaré sa tribune
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303345_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'illégalité l'exigence d'un " format texte " prévue à l'article 32 du règlement intérieur ; 2°) d'annuler la décision du 13 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Savigny-sur-Orge a déclaré sa tribune
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305830_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
C A demande au tribunal d'annuler la décision du maire de Saint-Bonnet-de-Mure de ne pas publier la tribune du groupe municipal " Au-delà des Mure " dans le magazine " Reflets " de juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604182_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un arrêté du 10 février 2026, le préfet de police de Paris a limité à 200, par les dispositions de ses articles 1er et 2, le nombre de supporteurs de l’équipe du RC Lens autorisés dans la tribune «
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