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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301526_20251113
13 novembre 2025
B..., et de Me Dubois, représentant le syndicat Energies Haute-Vienne. Considérant ce qui suit : M. A...
11ème Chambre
DTA_2207624_20250306
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, le centre hospitalier René Dubos, devenu l'hôpital Nord-Ouest Val-d'Oise, représenté par Me Beaulac, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
9ème Chambre
DTA_2416743_20260312
12 mars 2026
B... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417801_20260409
9 avril 2026
au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction à compter de la notification du jugement à intervenir.
ORTA_2516603_20250919
19 septembre 2025
Dubois, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. 1.
ORTA_2607899_20260413
13 avril 2026
Dubois, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2500529_20260409
E... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller.
DTA_2500426_20260409
B... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller.
DTA_2505932_20260123
23 janvier 2026
D... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président ; M. Probert, premier conseiller. M.
DTA_2500381_20260219
19 février 2026
A... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 3 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller.
ORTA_2604928_20260323
23 mars 2026
demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet du Val-d
DTA_2500624_20260428
28 avril 2026
A... et au préfet de Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller.
DTA_2203719_20221102
2 novembre 2022
des infections nosocomiales (Oniam) et de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise.
ORTA_2520661_20251120
20 novembre 2025
Leoue, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris par le préfet du Val-d
ORTA_2520674_20251121
21 novembre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet du Val-d
DTA_2204168_20221124
24 novembre 2022
maladie du Val-d'Oise.
ORTA_2603642_20260401
1 avril 2026
Dubois pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure applicable au contentieux des décisions relatives à l’entrée, au séjour ou à l’éloignement des étrangers.
ORTA_2604909_20260323
des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d
DTA_2500472_20260409
A... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller.
DTA_2500673_20260428
A... et au préfet du Val-d’Oise. Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. Dubois, président, M. Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller.
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