, son absence de preuve quant à l'intensité des liens qu'il aurait pu nouer en France, l'absence de considérations humanitaires ou exceptionnelles justifiées, l'absence de preuve quant à son ancienneté

et celles effectivement vendues tiennent au fait que le service n'a pas pris en compte les quantités non revendues telles que la consommation du personnel et des dirigeants, la consommation en cuisine

et celles effectivement vendues tiennent au fait que le service n'a pas pris en compte les quantités non revendues telles que la consommation du personnel et des dirigeants, la consommation en cuisine

et celles effectivement vendues tiennent au fait que le service n'a pas pris en compte les quantités non revendues telles que la consommation du personnel et des dirigeants, la consommation en cuisine

En outre, il n'est pas établi que ce dernier n'était ni absent, ni empêché à la date des décisions attaquées.

sur le territoire français pendant une durée d’un an en l’informant de son signalement à fin de non-admission dans le système d’information Schengen pendant la durée de cette interdiction.

B..., âgé de 34 ans à la date de la décision attaquée, et de l’absence de liens tissés sur le territoire en dehors de l’activité professionnelle de M.

Toutefois, d'une part, le requérant a été interpelé le 25 novembre 2023, alors qu'il revendait des stupéfiants.

Ces graves irrégularités, au demeurant non contestées par Mme C, étaient de nature à priver la comptabilité de la société toute valeur probante.

sur le territoire français pendant une durée d'un an en l'informant de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de retour ; 2°

valablement la qualité de professionnel du commerce de l'automobile.

En outre, l'absence de remise en cause d'une situation de fait par l'administration ou l'attitude adoptée par l'agent vérificateur lors de précédents contrôles ne peuvent être regardées comme une prise

d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de revenir

La demande de communication est réputée avoir été implicitement rejetée par l'administration qui détient le document en cause, que cette demande lui ait été ou non transmise. 17.

En ce qui concerne l’absence de délai de départ volontaire : 4.

Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration

manifestement illégale à une liberté fondamentale : - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à leurs libertés, notamment leur droit au respect de la vie privée et familiale, en l’absence

manifestement illégale à une liberté fondamentale : - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à leurs libertés, notamment leur droit au respect de la vie privée et familiale, en l’absence

La circonstance, d'une part, que le nom de l'enfant Ylyes mentionné dans l'arrêté soit celui de sa compagne et non le sien, alors même qu'il a reconnu son fils et, d'autre part, qu'il ne soit pas fait

Il précise par ailleurs que l'intéressé exerce une activité professionnelle, qu'il est célibataire et sans charge de famille en France, qu'il ne peut justifier de l'absence d'attaches dans son pays d'origine