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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401377_20260306
6 mars 2026
D... les 7 avril et 8 juillet 2021 portaient, notamment, sur l’existence de six absences injustifiées et l’existence de 16 jours au cours desquels les horaires de travail de l’intéressé n’auraient pas
3 ème Chambre
DTA_2502089_20250925
25 septembre 2025
titulaire d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise de Louviers, il résulte de ses relevés de notes semestriels depuis 2023 qu’il maîtrise difficilement le français, qu’il a cumulé 21 heures d’absences
Chambre 1
DTA_2200860_20240702
2 juillet 2024
Par un arrêté du 17 janvier 2022, dont elle demande l'annulation, le président du conseil départemental des Vosges a prononcé à son encontre une retenue sur traitement en raison de son absence injustifiée
1ère chambre
DTA_2201065_20230216
16 février 2023
manifeste d'appréciation, l'acte d'état civil présenté étant présumé légal, la condamnation dont il a fait l'objet n'étant pas définitive, alors qu'il est parfaitement inséré nonobstant les notes et absences
8ème chambre
DTA_2004993_20231110
10 novembre 2023
d'autre part, sur " la procédure mise en place par l'établissement " selon laquelle " les rendez-vous parloirs à venir et déjà réservés ainsi que les salons familiaux et UFV " sont annulés après deux absences
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505479_20251230
30 décembre 2025
la requête de Mme C... porte sur la validité de la note globale de 9/20 en contrôle continu d’EPS à l’issue de l’année de terminale, en raison d’une note de 0/20 attribuée à sa fille A... pour une absence
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300623_20250430
30 avril 2025
Au demeurant, la décision du 20 décembre 2022 prononçant sa révocation est fondée sur les " multiples absences injustifiées, désorganisant le service " " malgré plusieurs mises en garde du conseil de discipline
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400715_20250114
14 janvier 2025
sommes précédemment perçues, Mme B se borne à faire état sans autres précisions ni justifications des difficultés financières qu'elle rencontre, de son statut de redoublante et du faible nombre de ses absences
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103753_20231130
30 novembre 2023
comme demandant au tribunal administratif d'annuler la décision du 30 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Neuilly-Plaisance lui a refusé l'exercice du droit de retrait et a constaté son absence
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2528683_20251020
20 octobre 2025
motivée ; - elle est précédée d’une procédure de délibération irrégulière, faute de transparence sur son déroulement ; - elle est entachée d’erreur de droit pour s’être notamment fondée sur des « absences
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200218_20230801
1 août 2023
lesquelles l'EHPAD maison de retraite publique Saint-François a refusé de reconnaître comme justifiés au titre de la maladie ordinaire les arrêts de travail depuis le 26 août 2021 et le considérant en absence
DTA_2521492_20251017
17 octobre 2025
poste informatique s’est éteint sans possibilité de le rallumer, qu’il a sollicité des consignes par courriel à plusieurs reprises et qu’il a réceptionné le 27 juin 2025 un courrier relatif à des absences
3ème Chambre
DTA_2003202_20220705
5 juillet 2022
de verser à sa société l'aide à l'apprentissage instituée en faveur des employeurs accueillant des apprentis par contrat d'apprentissage, au titre de sa première année de formation, en raison des absences
ORTA_2304144_20260105
5 janvier 2026
Toutefois, ces circonstances sont par elles-mêmes sans incidence sur la légalité de la décision mettant fin à son contrat, fondée sur le fait qu’il était en absence injustifiée depuis le 3 février 2023
ORTA_2509901_20250422
22 avril 2025
du 10 décembre 2024 et du 13 février 2025, par lesquelles le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a prononcé la récupération d'un indu de rémunération résultant d'absences
5e Section - 4e Chambre
DTA_2313014_20250627
27 juin 2025
La sanction disciplinaire du licenciement infligée à Mme D est motivée par un manquement à l'obligation d'obéissance hiérarchique et par des absences injustifiées en méconnaissance du règlement intérieur
2ème Chambre
DTA_2106665_20240620
20 juin 2024
Par un courrier du 4 octobre 2021, notifié le 14 octobre suivant, le CHU, d'une part l'a informée qu'au vu des conclusions du médecin agréé, elle devait être considérée en absence injustifiée à compter
DTA_2004366_20230328
28 mars 2023
2020, elle a demandé au maire de la commune de Lèves des explications à la suite de la révélation par son bulletin de paie de juin 2020 de l'existence de retenues sur sa rémunération fondées sur des absences
DTA_2433806_20250108
8 janvier 2025
Il ressort du compte-rendu des débats de la section compétente, en date du 15 novembre 2024, que le motif tiré de l'usage de faux concerne des absences injustifiées de l'intéressé, au cours du stage de
11ème Chambre
DTA_2408958_20250430
des pièces du dossier que le requérant était, au titre de l'année 2020-2021, inscrit en première année de CAP mention " pâtisserie " où il a obtenu une moyenne annuelle de 8,09/20 et cumulé 22h45 d'absences
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