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5 109 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401377_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

D... les 7 avril et 8 juillet 2021 portaient, notamment, sur l’existence de six absences injustifiées et l’existence de 16 jours au cours desquels les horaires de travail de l’intéressé n’auraient pas

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502089_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

titulaire d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise de Louviers, il résulte de ses relevés de notes semestriels depuis 2023 qu’il maîtrise difficilement le français, qu’il a cumulé 21 heures d’absences

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200860_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un arrêté du 17 janvier 2022, dont elle demande l'annulation, le président du conseil départemental des Vosges a prononcé à son encontre une retenue sur traitement en raison de son absence injustifiée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201065_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

manifeste d'appréciation, l'acte d'état civil présenté étant présumé légal, la condamnation dont il a fait l'objet n'étant pas définitive, alors qu'il est parfaitement inséré nonobstant les notes et absences

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2004993_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

d'autre part, sur " la procédure mise en place par l'établissement " selon laquelle " les rendez-vous parloirs à venir et déjà réservés ainsi que les salons familiaux et UFV " sont annulés après deux absences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505479_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

la requête de Mme C... porte sur la validité de la note globale de 9/20 en contrôle continu d’EPS à l’issue de l’année de terminale, en raison d’une note de 0/20 attribuée à sa fille A... pour une absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300623_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Au demeurant, la décision du 20 décembre 2022 prononçant sa révocation est fondée sur les " multiples absences injustifiées, désorganisant le service " " malgré plusieurs mises en garde du conseil de discipline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400715_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sommes précédemment perçues, Mme B se borne à faire état sans autres précisions ni justifications des difficultés financières qu'elle rencontre, de son statut de redoublante et du faible nombre de ses absences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103753_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

comme demandant au tribunal administratif d'annuler la décision du 30 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Neuilly-Plaisance lui a refusé l'exercice du droit de retrait et a constaté son absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528683_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

motivée ; - elle est précédée d’une procédure de délibération irrégulière, faute de transparence sur son déroulement ; - elle est entachée d’erreur de droit pour s’être notamment fondée sur des « absences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200218_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

lesquelles l'EHPAD maison de retraite publique Saint-François a refusé de reconnaître comme justifiés au titre de la maladie ordinaire les arrêts de travail depuis le 26 août 2021 et le considérant en absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521492_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

poste informatique s’est éteint sans possibilité de le rallumer, qu’il a sollicité des consignes par courriel à plusieurs reprises et qu’il a réceptionné le 27 juin 2025 un courrier relatif à des absences

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003202_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de verser à sa société l'aide à l'apprentissage instituée en faveur des employeurs accueillant des apprentis par contrat d'apprentissage, au titre de sa première année de formation, en raison des absences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304144_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Toutefois, ces circonstances sont par elles-mêmes sans incidence sur la légalité de la décision mettant fin à son contrat, fondée sur le fait qu’il était en absence injustifiée depuis le 3 février 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509901_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

du 10 décembre 2024 et du 13 février 2025, par lesquelles le directeur général de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a prononcé la récupération d'un indu de rémunération résultant d'absences

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2313014_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

La sanction disciplinaire du licenciement infligée à Mme D est motivée par un manquement à l'obligation d'obéissance hiérarchique et par des absences injustifiées en méconnaissance du règlement intérieur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106665_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un courrier du 4 octobre 2021, notifié le 14 octobre suivant, le CHU, d'une part l'a informée qu'au vu des conclusions du médecin agréé, elle devait être considérée en absence injustifiée à compter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004366_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

2020, elle a demandé au maire de la commune de Lèves des explications à la suite de la révélation par son bulletin de paie de juin 2020 de l'existence de retenues sur sa rémunération fondées sur des absences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433806_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il ressort du compte-rendu des débats de la section compétente, en date du 15 novembre 2024, que le motif tiré de l'usage de faux concerne des absences injustifiées de l'intéressé, au cours du stage de

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2408958_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

des pièces du dossier que le requérant était, au titre de l'année 2020-2021, inscrit en première année de CAP mention " pâtisserie " où il a obtenu une moyenne annuelle de 8,09/20 et cumulé 22h45 d'absences

Source officielle

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