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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403984_20240801
1 août 2024
Quelques actions mises en place mais pas d'objectif chiffré, ni de réel outil de suivi appliqué ".
5ème chambre
DTA_2003980_20231012
12 octobre 2023
premières demandes de protection fonctionnelle, le non-versement du complément indemnitaire annuel au titre de l'année 2019 et de la prime " crue " en dépit de sa manière de servir et de toutes les actions
5e Section - 1re Chambre
DTA_2002974_20221125
25 novembre 2022
de son état de santé et son travail ; il a été destitué dès le 10 janvier 2017 de la chefferie de bureau pour être rétrogradé en qualité d'adjoint alors qu'il n'avait commis aucune faute ; il a été désavoué
2 ème Chambre
DTA_2103813_20230511
11 mai 2023
La note de synthèse présente le projet d'approbation du plan local d'urbanisme et renvoie à un lien actif sur internet permettant d'accéder au contenu complet du dossier du plan local d'urbanisme litigieux
2ème chambre
DTA_2200872_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 juillet 2022, 19 mai 2024 et 20 avril 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Atexia, représentée
DTA_2303603_20250610
10 juin 2025
A B était, depuis le 3 novembre 2019, salarié de la société devenue société par actions simplifiée (SAS) TréfilUnion, intervenant dans le secteur du tréfilage à froid, en dernier lieu au poste de responsable
2ème Chambre
DTA_2102493_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 mai 2021 et le 20 décembre 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiées Nenistan Archi, représentée
DTA_2306509_20260408
8 avril 2026
Ils peuvent également conduire des actions de formation.
DTA_2400503_20260408
DTA_2400730_20260408
7ème chambre
DTA_2205724_20250701
1 juillet 2025
E chauffeur dépanneur sur poids lourds au moment de l'accident, a perçu en 2015, la somme globale de 12 839 euros, en 2016, 13 766 euros et, en 2017, 12 918 euros, soit une moyenne annuelle de 13 174 euros
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503906_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 16 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Helisa, représentée par Me Lapuelle
4ème Chambre
DTA_2103676_20250404
4 avril 2025
En ce qui concerne l'action subrogatoire des sociétés Allianz IARD et Allianz Prestations Soins : 11.
Reconduite à la frontière
DTA_2300612_20230209
9 février 2023
des violences policières, sous forme de " push back " mais ces pratiques sont désormais totalement révolues, depuis son entrée dans l'espace Schengen, que la Commission européenne a publié un plan d'action
9ème chambre
DTA_2200976_20240607
7 juin 2024
atteindre les objectifs qu'elles fixent, la volonté des auteurs du schéma, qui les qualifient d'ailleurs d'orientations, permet en l'espèce de les interpréter comme fixant des principes visant à guider l'action
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
Article 6 : Le présent jugement sera notifié au syndicat mixte du Dadou, à la société par actions simplifiés ISL ingénierie, à la société par actions simplifié Cabinet d’études Arragon, à la société par
9ème Chambre
DTA_2510902_20250919
19 septembre 2025
En l'espèce, il est constant que le projet de réorganisation vise à sauvegarder la compétitivité de la société sur le secteur d'activité " des démarreurs 12V, des moteurs électriques 48V, le eaccess, le
DTA_1903572_20221117
17 novembre 2022
De plus, à la date de l'arrêté attaqué, l'exercice de l'action disciplinaire n'était enserré dans aucun délai particulier, de sorte qu'aucune faute de la commune n'est caractérisée à ce titre.
1ère Chambre
DTA_2200221_20231130
30 novembre 2023
Il suit de là que la recevabilité des conclusions présentées par l'assuré est sans incidence sur le sort de l'action exercée par la caisse.
1ère chambre
DTA_2001439_20221208
8 décembre 2022
l'ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période pour l'accomplissement des actions
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