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16 814 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101988_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article 1er de la charte litigieuse : " Activités éligibles en télétravail : La nature des activités professionnelles éligibles au télétravail est déterminée par le supérieur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301762_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

exercée en vertu d'un contrat de fiducie qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. / (…). » Aux termes de l’article 1467 de ce code, « La cotisation foncière des entreprises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102505_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Aux termes de l'article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 : " I.- Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2315913_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

de celles qui figurent au programme de l'un ou l'autre des diplômes, certificats ou titres mentionnés au I du même article, ou qu'une ou plusieurs des activités professionnelles dont l'exercice est subordonné

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2002710_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Pour les locaux professionnels révisés existants au 1er janvier 2017, les dispositifs atténuateurs s'appuient sur la valeur locative 1970 du local professionnel.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2303969_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

professionnelle non commerciale au sens de l'article 92 du même code et de celles affectées à un usage professionnel spécialement aménagées pour l'exercice d'une activité particulière mentionnées à l'article

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202218_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101864_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Les règles suivant lesquelles est déterminée la valeur locative sont définies différemment, à l'article 1496 pour les locaux affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une profession autre qu'agricole

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TA

4ème Chambre

DTA_2101676_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2400188_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

entre ce local type et le local à évaluer, il y a lieu d’appliquer une décote de 20 % pour différence de taille.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2400143_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

des connaissances acquises nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2215217_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elles peuvent permettre à des salariés dont le contrat de travail est rompu d'accéder à des emplois exigeant une qualification différente, ou à des non-salariés d'accéder à de nouvelles activités professionnelles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2212167_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La réduction de taux prévue au dix-septième alinéa de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée en faveur des professions dont l'exercice requiert des superficies de vente anormalement élevées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2010034_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

A B qui exerce une activité de mandataire exclusif en opérations de banque et agent lié d'Axa Banque et une activité d'agent général d'assurance, s'est vu réclamer, au titre de l'année 2019, le paiement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103351_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A supposer que l'arrêté attaqué initierait une différence de traitement qui n'aurait pas déjà existé entre les activités sportives et récréatives de nautisme d'une part et les activités de chasse ou de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503839_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A... a obtenu une licence professionnelle spécialité « Activité juridique : métiers du droit social » à l’université de Reims Champagne-Ardenne.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2111513_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

qui était toujours en activité sous le numéro SIREN 832 816 284, et que par suite, la condition tenant à l'obligation d'avoir débuté son activité " avant le 30 septembre 2020 " est remplie.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2111515_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

qui était toujours en activité sous le numéro SIREN 832 816 284, et que par suite, la condition tenant à l'obligation d'avoir débuté son activité " avant le 30 septembre 2020 " est remplie.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2111518_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

qui était toujours en activité sous le numéro SIREN 832 816 284, et que par suite, la condition tenant à l'obligation d'avoir débuté son activité " avant le 30 septembre 2020 " est remplie.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201818_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat ".

Source officielle

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